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Lois & Réglementation

34 articles

Tout savoir sur le contrat-type de syndic de copropriété
Introduit par la loi ALUR de 2014, le contrat-type de syndic de copropriété facilite grandement la lisibilité de ses prestations et contribue à protéger les… Lire la suite
Image article Tout savoir sur le contrat-type de syndic de copropriété
Quel est le tarif du syndic d’une petite copropriété ?
Mais combien ça coûte un syndic de copropriété ? Quel est le prix moyen d'un syndic par lot ? Ce sont les questions que se… Lire la suite
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Délai de contestation d’assemblée générale en copropriété
Une décision vient d'être votée et vous souhaitez la contester ? Depuis la loi Elan, le délai de contestation est de 2 mois maximum à… Lire la suite
Image article Délai de contestation d’assemblée générale en copropriété
Quelles sont les obligations du syndic en cas de sinistre dans la copropriété ?
Le syndic a pour mission de veiller à la bonne conservation de l’immeuble et au respect du règlement de copropriété. En cas de sinistre dans… Lire la suite
Image article Quelles sont les obligations du syndic en cas de sinistre dans la copropriété ?
Les 10 risques judiciaires qui menacent la copropriété
Comme dans toute communauté, la copropriété peut se révéler le théâtre de conflits qui mènent à des litiges, qu’ils concernent les copropriétaires, le syndic ou… Lire la suite
Image article Les 10 risques judiciaires qui menacent la copropriété
Comment installer une borne de recharge de véhicule électrique en copropriété ?
Vous projetez d’acheter un véhicule électrique, mais vous hésitez, car votre immeuble collectif n’est pas encore équipé de dispositifs de recharge ? Vous conduisez un… Lire la suite
Image article Comment installer une borne de recharge de véhicule électrique en copropriété ?
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*Fonctionnalité réservée aux copropriétés de moins de 5 lots et/ou moins de 15.000€ de budget annuel, conformément à l’article 41-9 de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965
**Le cas échéant, au tarif en vigueur de rémunération des prestations particulières (à charge de copropriété)