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Lois & Réglementation

34 articles

5 points à insérer dans le règlement de copropriété pour un immeuble plus serein
La vie en copropriété n’est pas toujours un long fleuve tranquille, et la bonne entente entre voisins peut être favorisée par un cadre clair. Cela… Lire la suite
Image article 5 points à insérer dans le règlement de copropriété pour un immeuble plus serein
Loi Elan : 3 mises en conformité du règlement de copropriété d’ici l’automne
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, adoptée par le Sénat à l’automne 2018, vise à moderniser et réformer le droit… Lire la suite
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Réforme de la copropriété : les nouveaux pouvoirs du conseil syndical
Si la priorité chez les acteurs de la copropriété est de pouvoir procéder aux assemblées générales repoussées pour cause de confinement, la date du 1er… Lire la suite
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Les 7 lois qui ont construit le droit de la copropriété
La réglementation qui encadre les copropriétés a évolué au fur et à mesure des années, apportant à différents moments des précisions, des nouveautés ou des… Lire la suite
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2020, l’année de la grande réforme du droit de la copropriété
Après la loi ALUR et la loi ELAN, place à la réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Une ordonnance parue au Journal… Lire la suite
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Freelance, profession libérale, commerce : peut-on travailler dans une copropriété ?
Pour pouvoir exercer une profession libérale ou une activité professionnelle dans un immeuble, plusieurs éléments seront à vérifier préalablement, avec en premier lieu la destination… Lire la suite
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*Fonctionnalité réservée aux copropriétés de moins de 5 lots et/ou moins de 15.000€ de budget annuel, conformément à l’article 41-9 de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965
**Le cas échéant, au tarif en vigueur de rémunération des prestations particulières (à charge de copropriété)