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Lois & Réglementation

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Tout savoir sur la loi SRU
L’essentiel sur la loi SRU en copropriété La loi SRU a rendu obligatoire la tenue du carnet d'entretien, véritable "carnet de santé" de l'immeuble accessible… Lire la suite
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Tout savoir sur le contrat-type de syndic de copropriété
L’essentiel sur le contrat type de syndic Depuis la loi ALUR, les syndics professionnels doivent utiliser un modèle unique de contrat pour faciliter la comparaison… Lire la suite
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Quel est le tarif du syndic d’une petite copropriété ?
Le coût d'un syndic pour une petite copropriété Les petites copropriétés paient généralement plus par lot en raison de l'absence d'économie d'échelle. En moyenne, cela… Lire la suite
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Délai de contestation d’assemblée générale en copropriété
Une décision vient d'être votée et vous souhaitez la contester ? Depuis la loi Elan, le délai de contestation est de 2 mois maximum à… Lire la suite
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Quelles sont les obligations du syndic en cas de sinistre dans la copropriété ?
💧 Sinistre en copropriété : obligations et rôle du syndic Le syndic a l'obligation de souscrire une assurance multirisque immeuble et doit déclarer tout sinistre… Lire la suite
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Les 10 risques judiciaires qui menacent la copropriété
Comme dans toute communauté, la copropriété peut se révéler le théâtre de conflits qui mènent à des litiges, qu’ils concernent les copropriétaires, le syndic ou… Lire la suite
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*Fonctionnalité réservée aux copropriétés de moins de 5 lots et/ou moins de 15.000€ de budget annuel, conformément à l’article 41-9 de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965
**Le cas échéant, au tarif en vigueur de rémunération des prestations particulières (à charge de copropriété)