Comment aménager un local à vélo dans sa copropriété ?

L’aménagement d’un local à vélo au sein d’une copropriété est une demande croissante de la part des cyclistes, toujours plus nombreux dans les villes. La loi a obligé les promoteurs à s’y conformer, mais cela passe par un vote en assemblée générale des copropriétaires dans une majorité de bâtiments.

Deux tiers des Français plébiscitent le vélo

Le vélo incarne les avantages et les vertus des mobilités douces ! La bicyclette gagne du terrain dans les villes grâce à ses nombreux atouts :

• Un mode de déplacement écologique par rapport à un véhicule motorisé (aucune émission de CO2)
• Le vélo est économique, son coût à l’achat et à l’entretien est moins cher
• Il permet de déjouer les embouteillages et ainsi de réduire les temps de trajet
• Se déplacer à vélo représente une activité physique, c’est bon pour la santé !

Le développement des pistes cyclables (plus de 70 000 km d’itinéraires en France) et la démocratisation du vélo à assistance électrique favorisent l’utilisation de la bicyclette en milieu urbain. Deux Français sur trois disent pratiquer le vélo d’après une étude Opinionway, et près d’un sur dix l’utilise pour se rendre à son travail. Les déplacements à bicyclette ont augmenté de 42 % en milieu urbain entre 2019 et 2022 d’après l’association Vélo & Territoires !

Une problématique se pose lorsqu’on possède un vélo et que l’on vit en appartement : où le ranger ? Il existe des supports au sol pour l’immobiliser, mais aussi des accroches murales pour le suspendre dans son logement et ainsi réduire son encombrement. Cette solution prend tout de même de la place, et il n’est pas toujours pratique de ramener un vélo dans un appartement par les escaliers ou dans des couloirs étroits !

Dans un immeuble, l’idéal demeure de ranger son vélo dans les parties communes, mais est-ce bien autorisé par le règlement de copropriété ?

Local à vélo en copropriété : que dit la loi ?

Entreposer son vélo dans les parties communes, c’est contraire au règlement de copropriété qui interdit l’encombrement de ces espaces dont la jouissance est collective. Depuis 2012, la loi impose aux immeubles neufs de prévoir la création d’un local à vélo pour les résidents. L’obligation est mentionnée dans l’article R.113-11 à R113-17 du code de la construction et de l’habitation, suite à un engagement de la loi Grenelle 2.

Cette mesure n’est cependant pas rétroactive : les immeubles anciens n’y sont pas soumis. Pour ces derniers, il est néanmoins possible de soumettre le sujet au vote des copropriétaires en assemblée générale. Le vote de cette résolution doit s’accompagner de plusieurs devis pour l’aménagement du local à vélo dans la copropriété, afin que chaque résident ait connaissance du coût d’un tel projet et puisse choisir le plus intéressant.

Pour obtenir le feu vert du syndicat des copropriétaires, la création d’un local à vélo nécessite un vote à la majorité absolue de l’article 25, c’est-à-dire la majorité de tous les copropriétaires.

Un copropriétaire a le droit de soumettre la question de la création d’un local à vélo dans la copropriété directement auprès du syndic via un courrier. Pour emporter l’adhésion des autres copropriétaires, il peut mettre en avant l’accroissement de la valeur immobilière dont bénéficiera chaque appartement dans l’immeuble !

Autre argument : cela met un terme aux conflits de voisinage autour du stationnement « sauvage » de vélos dans les parties communes. Cela limite par ailleurs les dégradations potentielles sur ces parties communes.

Un copropriétaire disposant d’une place de parking privative, d’un box ou d’un garage peut évidemment l’utiliser pour stationner son vélo.

Comment créer et aménager un local à vélo en copropriété ?

La réglementation en matière de stationnement des vélos dans les bâtiments apporte plusieurs points à respecter dans l’aménagement d’un local à vélo en copropriété :

• L’espace dédié aux bicyclettes peut être aménagé en extérieur ou à l’intérieur d’un bâtiment, dès lors qu’il est couvert, éclairé et clos
• L’accès au local doit être sécurisé par une porte équipée d’un système de fermeture
• Il existe un seuil minimal d’un emplacement par logement (deux dès lors que le logement compte au moins 3 pièces pour les copropriétés neuves)

Une enquête auprès des occupants de l’immeuble va permettre d’estimer le besoin de manière plus précise. Cela permet également de prendre en compte les types de vélo utilisés (vélo cargo, triporteur, etc.), car cela va avoir un impact sur les dimensions de la porte d’accès par exemple.

D’autres arbitrages sont ensuite à prévoir, comme déterminer le lieu dans les parties communes le plus apte à accueillir le local à vélo aménagé dans la copropriété, ou encore les attaches pour fixer les bicyclettes. Une nouvelle réglementation entrée en vigueur en décembre 2022 impose en effet l’existence de dispositifs fixes pour attacher et stabiliser les vélos, par le cadre ou par une ou deux roues.

A propos de l’emplacement de l’espace de stationnement des vélos, le ministère de l’Écologie recommande dans son guide une distance de moins de 50 m jusqu’à l’entrée de l’immeuble.