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Lois & Réglementation

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Loi Alur : ce qui change pour votre copropriété en 2017
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, abrégée loi Alur, a été adoptée et promulguée le 24 mars 2014. Mais son calendrier… Lire la suite
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Diagnostic SRU : obligatoire pour un immeuble de plus de 15 ans !
Lors de la vente ou la location d'un bien immobilier, certains types de diagnostics techniques sont obligatoires. Regroupés en un seul et même dossier nommé… Lire la suite
Image article Diagnostic SRU : obligatoire pour un immeuble de plus de 15 ans !
Canalisations en plomb : derniers délais pour la mise aux normes
Les immeubles en copropriété avaient jusqu’au 25 décembre 2013 pour remplacer leurs canalisations d’eau en plomb excédant le seuil de 10 mg/l. Ce jour là,… Lire la suite
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Loi ALUR : Amendement validé pour la convocation dématérialisée
Depuis le 6 septembre 2013, la dématérialisation dans les relations entre syndic et copropriétaires se confirme. En effet, l’assemblée nationale a enfin voté l’amendement qui… Lire la suite
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*Fonctionnalité réservée aux copropriétés de moins de 5 lots et/ou moins de 15.000€ de budget annuel, conformément à l’article 41-9 de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965
**Le cas échéant, au tarif en vigueur de rémunération des prestations particulières (à charge de copropriété)