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Lois & Réglementation

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Balcon en copropriété : règlement et cas pratiques
L’essentiel sur les balcons en copropriété Le statut du balcon (partie commune ou privative) est défini par le règlement de copropriété : souvent, le gros… Lire la suite
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Comment aménager un local à vélo dans sa copropriété ?
🚲 L’essentiel sur le local vélo en copropriété La construction d'un espace sécurisé pour les vélos est une obligation légale pour tous les immeubles neufs… Lire la suite
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Loi ALUR : quelle procédure pour réagir à des impayés de charges de copropriété ?
Le budget d’un immeuble repose sur le paiement des charges de copropriété. Lorsqu’un ou plusieurs copropriétaires sont défaillants, c’est toute la trésorerie de l’immeuble qui… Lire la suite
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Modèle de lettre : résiliation d'un syndic de copropriété
Résiliation du syndic : les règles à connaître Le changement de syndic ne se fait pas par simple courrier : il doit être impérativement voté… Lire la suite
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Modèle de lettre d’annulation d’assemblée générale
Lettre d'annulation d'AG : précautions et procédure Une Assemblée Générale convoquée ne peut généralement être annulée ou reportée que pour un motif grave et impérieux… Lire la suite
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Tout savoir sur la loi SRU
L’essentiel sur la loi SRU en copropriété La loi SRU a rendu obligatoire la tenue du carnet d'entretien, véritable "carnet de santé" de l'immeuble accessible… Lire la suite
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*Fonctionnalité réservée aux copropriétés de moins de 5 lots et/ou moins de 15.000€ de budget annuel, conformément à l’article 41-9 de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965
**Le cas échéant, au tarif en vigueur de rémunération des prestations particulières (à charge de copropriété)