Juridiquement parlant, la Copropriété souscrit un contrat d’abonnement avec le concessionnaire du service public de l’eau sur la commune, lequel se limite en général à raccorder l’immeuble au réseau public. Ainsi le syndicat des copropriétaires est redevable devant la société concessionnaire de la totalité des consommations enregistrées sur le compteur général, y compris lorsqu’il y a des compteurs individuels. Il appartient ensuite à la copropriété de gérer la répartition de l’eau dans chacun des appartements et d’organiser le comptage le cas échéant.
Même lorsque des compteurs individuels ont été posés, la somme des consommations individuelles des appartements est toujours inférieure à la consommation de l’immeuble. Cette différence qui représente 5 à 10 % de la consommation totale est due à l’eau qui est présente dans les canalisations au moment du relevé, à la consommation des parties communes, mais aussi à la différence de sensibilité entre le compteur général et les compteurs divisionnaires, ainsi qu’aux micro-fuites inéluctables sur les canalisations communes de l’immeuble. Cette consommation non affectée aux copropriétaires est comptabilisée en charges communes de l’immeuble sur une ligne distincte.
Lorsque la consommation non affectée devient trop importante, il faut agir. Une fuite sur les canalisations est souvent à l’origine du problème.
Les chiffres ci-contre sont éloquents, une fuite goutte à goutte coûte jusqu’à 1500 € /an.
Autre cause classique, une utilisation abusive d’un point de puisage en parties communes génère également une consommation excessive, comme une aire de lavage de véhicules par exemple.
Plus rarement, la copropriété est confrontée à une malversation d’un des occupants de l’immeuble qui a réalisé un branchement avant son compteur, ou en a neutralisé le débit en le bloquant.
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