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Promulguée en août 2021, la loi Climat et Résilience a inscrit dans la législation des mesures concrètes pour lutter contre le réchauffement climatique. Plusieurs de ces mesures concernent l’habitat et donc la copropriété, afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel.
Passoires thermiques, travaux de rénovation énergétiques, bornes de recharge électrique : tour d’horizon des conséquences de la loi Climat et Résilience pour la copropriété.
La loi Climat et Résilience représente la concrétisation des travaux de la Convention citoyenne pour le climat qui se sont déroulés entre octobre 2019 et juin 2020. Cette assemblée de 150 volontaires tirés au sort avait émis 149 propositions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en France de 40 % d’ici 2030. Une partie des 300 articles concerne le logement et notamment la rénovation écologique des bâtiments, responsables de 18% des émissions de GES.
La « loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » porte également sur les modes de consommation, l’alimentation, les modèles de production et de travail, les déplacements ou encore l’artificialisation des sols avec l’objectif zéro artificialisation nette d’ici 2050.
En matière d’habitat, la loi Climat et Résilience peut avoir un impact sur les logements en copropriété. Elle cible tout particulièrement les passoires thermiques, ces logements nécessitant une forte consommation d’énergie en raison d’une mauvaise isolation.
La surconsommation de chauffage en hiver et de climatisation pendant l'été conduit non seulement à des factures énergétiques élevées pour les occupants, mais aussi à d’importantes émissions de gaz à effet de serre.
La première mesure phare de la loi Climat et Résilience a impacté les propriétaires de logements dont l’étiquette énergie est F et G, les plus basses puisqu’elles correspondent à une consommation d’énergie primaire supérieure à 331 kWh par mètre carré et par an.
Depuis le 24 août 2022, les bailleurs ne peuvent plus procéder à une augmentation du loyer sans effectuer de travaux de rénovation énergétique dans ces maisons et appartements mal isolés. Les travaux réalisés doivent permettre à ces logements de progresser dans leur note pour échapper à l’interdiction.
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a défini un calendrier pour interdire progressivement la location de logements mal isolés :
Les biens classés G à E entreront donc progressivement dans la catégorie des logements indécents au titre de leur performance énergétique.
À l’échelle de la copropriété, la loi Climat & Résilience encourage les travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements. Elle dispose pour cela de deux outils.
Depuis le 1er janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots, ainsi que l'ensemble des immeubles en monopropriété, sont soumis à l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Cet audit énergétique, qui évalue la consommation d’énergie du bâtiment, possède une durée de validité de dix ans (hors classes A, B et C).
Il appartient au syndic de copropriété d’inscrire le sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires pour un vote à la majorité simple. La résolution doit inclure la mise en concurrence de prestataires spécialisés en DPE, en joignant les devis à la convocation.
Le DPE copropriété obligatoire s’appliquera aux immeubles de plus de 50 lots au 1er janvier 2025 et à l’ensemble des copropriétés au 1er janvier 2026.
Depuis le 1er janvier 2023, la loi Climat et Résilience oblige les copropriétés à destination partielle ou totale d'habitation de plus de quinze ans à réaliser un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT). Ce document permet de lister les travaux d’efficacité énergétiques recommandés par le DPE. Il comprend une estimation du coût pour chacun, et suggère un échéancier sur dix ans par ordre de priorité.
Il existe une exception à cette obligation de PPPT pour les copropriétés ayant déjà réalisé un Diagnostic Technique Global qui n'indique aucun besoin de travaux sur les 10 prochaines années.
L’obligation de PPPT concerne les copropriétés de plus de 50 lots depuis le 1er janvier 2024, et elle s’imposera à toutes dès 2025.
La loi Climat et Résilience a également permis de démocratiser et d’accélérer le déploiement de bornes de recharge électrique en copropriété. Elle joue pour cela sur deux curseurs :
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