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En tant que copropriétaire, votre immeuble est géré par un syndic de copropriété élu lors de l’assemblée générale pour une durée maximale de 3 ans. Le choix du syndic est donc un moment crucial. Depuis le 1er juin 2020 et la réforme du droit de la copropriété, la mise en concurrence [...]
Le rôle du syndic de copropriété est de représenter légalement l’ensemble des copropriétaires. Elu à la majorité des voix, son rôle est de mener des missions aussi variées que convoquer et tenir les assemblées générales, mettre en exécution les décisions votées, ou encore gérer [...]
Adoptée le 24 mars 2014, la loi ALUR entre progressivement en vigueur et change la donne pour les copropriétés. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové veut faciliter la gestion et la prise de décision des copropriétaires, en agissant sur plusieurs leviers : Plus de [...]
La bonne validité juridique du fonctionnement en ligne de Syndic One® est analysée en détail dans l'article « Syndics low-cost et droit de la copropriété. » du 1er février 2014 par Jean-Marc Roux, Expert juridique du journal Informations Rapides de la [...]
Lors de la vente ou la location d'un bien immobilier, certains types de diagnostics techniques sont obligatoires. Regroupés en un seul et même dossier nommé Dossier de Diagnostic Technique (ou DDT), ils doivent être absolument rédigés par un professionnel certifié par un organisme [...]
Les immeubles en copropriété avaient jusqu’au 25 décembre 2013 pour remplacer leurs canalisations d’eau en plomb excédant le seuil de 10 mg/l. Ce jour là, le seuil toléré de plomb dans l’eau édicté par l’Organisation Mondiale de la Santé est passé de 25mg/l à 10mg/l. La France [...]
Depuis le 6 septembre 2013, la dématérialisation dans les relations entre syndic et copropriétaires se confirme. En effet, l’assemblée nationale a enfin voté l’amendement qui stipule l’autorisation des courriers électroniques avec accusé de réception pour les communications entre [...]
(1) Fonctionnalité réservée aux copropriétés de moins de 5 lots et/ou moins de 15.000€ de budget annuel, conformément à l’article 41-8 de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965.
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