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Les espaces verts partagés dans une copropriété sont bien plus qu’une simple décoration. Ils apportent fraîcheur, lien social et biodiversité.
Toutefois, avant de planter un arbre ou de tailler une haie, il est crucial de connaître la réglementation qui encadre ces aménagements. Faisons le point.
Une copropriété, c’est un habitat collectif constitué de parties privatives, c'est à dire les logements, et de parties communes.
Parmi ces dernières, on peut trouver des espaces verts, des zones consacrées aux végétaux et autres éléments naturels.
On parle ici de :
Les espaces verts embellissent le cadre de vie des occupants d’une copropriété. Des parties communes engazonnées, arborées ou fleuries agissent comme un poumon vert, notamment en milieu urbain où la densité des constructions et de la voirie réduisent la place de la nature.
Les végétaux régulent la température en ville et contribuent à lutter contre les îlots de chaleur ou encore à évacuer et filtrer les eaux pluviales. Ils améliorent la qualité de l’air, réduisent le stress et constituent un lieu de rencontre au pied (ou sur le toit) de l’immeuble, favorisant le lien social.
Aménager et entretenir des espaces verts en copropriété permet par ailleurs d’introduire et de préserver la biodiversité. Sa richesse participe à son tour aux bienfaits psychologiques de la verdure auprès des occupants, ce qui s’apparente à un cercle vertueux ! Par ailleurs, la plantation d’un potager partagé sera apportera des denrées alimentaires aux occupants de l’immeuble.
La responsabilité de l’aménagement des espaces verts dans les parties communes de la copropriété incombe au syndic de copropriété.
Il ne peut donc y avoir d’initiative individuelle de la part d’un occupant sans l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires. Ce type de plantation s’apparenterait en effet à une appropriation des parties communes sans autorisation, et pourrait exposer le copropriétaire en cause à une mise en demeure de la part du syndic de copropriété.
La création d’un espace vert dans les parties communes nécessite en effet un vote en AG au titre des travaux d’amélioration de la copropriété, avec une majorité absolue (article 25) requise pour approuver la résolution, c’est à dire la majorité de tous les copropriétaires qu’ils soient présents, représentés ou absents.
La création d’un espace vert commun au sein d’un immeuble ou d’un lotissement doit néanmoins se conformer au règlement de copropriété. Ce dernier peut en effet interdire certains végétaux en raison de leur toxicité, de leur odeur ou d’autres désagréments qu’ils pourraient causer (plantes envahissantes, occultation de la vue, entretien chronophage, etc.).
Les espaces verts nécessitent des actions régulières pour garantir la bonne santé des végétaux, les préserver des maladies et favoriser leur croissance.
L’entretien des pelouses, massifs, arbustes et autres arbres est aussi un enjeu d’hygiène et de sécurité pour les occupants de l’immeuble, afin de profiter d’un environnement sécurisé et éviter la prolifération de parasites (rongeurs, insectes, etc.).
Tonte, découpe, bêchage, élagage, désherbage, arrosage, plantation, traitement, apport en éléments nutritifs, ramassage des déchets verts… Comme en matière d’aménagement, l’entretien des espaces verts communs dépendent du syndic de la copropriété.
Concrètement, il existe deux types d’organisation pour effectuer ces différentes tâches :
La première solution va nécessiter un vote en assemblée générale des copropriétaires pour le choix du jardinier-paysagiste, à la majorité simple (article 24) des présents et représentés. En fonction du contrat choisi, le coût sera partagé entre copropriétaires via les charges de copropriété. Le tarif de l’entretien des espaces verts pour une copropriété représente généralement entre 15 et 25 % du montant des charges.
La seconde solution reposera sur la bonne entente entre copropriétaires et la bonne volonté des uns et des autres.
Chaque occupant d’un logement au sein d’un immeuble peut décider d’aménager chez lui des espaces verts pour égayer son intérieur ou sa terrasse. Le copropriétaire a en effet la propriété exclusive de ses parties privatives, il est donc libre de l’aménagement et de l’entretien d’espaces verts sur sa terrasse ou son balcon par exemple.
Pour des aménagements d’ampleur sur les parties privatives, il est nécessaire de demander l’autorisation en assemblée générale des copropriétaires.
De même, un copropriétaire peut demander à l’AG de copro l’usage exclusif de parties communes attenantes à un lot dont il dispose, pour aménager un jardin par exemple. Ce droit de jouissance privative est obtenu grâce à un vote à la double majorité (article 26), c’est à dire au moins les deux tiers des voix. Les frais liés aux espaces verts (aménagement et entretien) reviennent alors au(x) copropriétaire(s) en question.
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