Innover chaque jour pour que les lieux soient générateurs de liens page 3

Depuis plus d’une décennie, le phénomène Airbnb déferle sur la planète et réinvente l’hébergement de loisir, les voyageurs préférant désormais souvent passer leurs séjours dans des logements de particuliers que dans des établissements de tourisme de type hôtels ou chambre [...]

Pour pouvoir exercer une profession libérale ou une activité professionnelle dans un immeuble, plusieurs éléments seront à vérifier préalablement, avec en premier lieu la destination de cette copropriété. En fonction de ce que définit le règlement de copropriété, et en fonction du type [...]

Vous lorgnez sur l’appartement de votre voisin ? Si vous en avez les moyens, rien ne vous empêche d’en faire l’acquisition pour le fusionner avec le vôtre ! Réunir deux lots d’une même copropriété est tout à fait possible, et cette procédure peut même faire l’économie d’une [...]

Parmi les nouveautés introduites par la loi Elan du 23 novembre 2018 pour les copropriétés, la possibilité de participer à une assemblée générale par visioconférence est un nouveau marqueur de l’ère du digital. Après l’extranet pour les documents administratifs et financiers, la [...]

La loi Elan du 23 novembre 2018, devait préciser et simplifier les différentes démarches et de façon générale le droit de copropriété. Ceux touchant aux dispositions des assemblées générales ou encore au pouvoir du conseil syndical ont fait l’objet de deux décrets publiés en mai [...]

La loi du 10 juillet 1965 – l’article 28 précisément – explique qu’il est possible de diviser des copropriétés afin de faciliter et d’améliorer leur gestion. Ce processus se nomme « la scission de copropriété ». Elle est aujourd’hui également valable pour la division en [...]

Une copropriété se dissocie en plusieurs parties : les parties communes et les parties privatives. Néanmoins, et en fonction des copropriétés, les parties communes ne sont pas forcément accessibles à tous les copropriétaires. Que sont les parties communes spéciales et que change la loi [...]

Mise en application en novembre 2018, la loi Elan, portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a notamment pour objectif de faciliter le droit de la copropriété. Touchant aussi bien aux parties communes, qu’à l’extranet ou encore au conseil syndical de la [...]

La vie en copropriété entraîne un certain nombre de contraintes mais également des droits. Toutes ces règles de fonctionnement sont inclues et définies dans le règlement de copropriété, qu’il est toutefois possible de réviser pour différentes raisons, qu’il s’agisse de vendre un [...]

Le processus de vente d’un bien immobilier est strictement encadré par la loi et contraint les propriétaires à un certain nombre de devoirs, ce qui passe notamment par des documents exigés. Le vendeur doit ainsi fournir ce qui s’appelle un état daté, regroupant plusieurs informations [...]

Au 31 décembre 2018, toutes les copropriétés devront avoir été enregistrées auprès du registre d’immatriculation des copropriétés – une obligation imposée par la loi ALUR, déjà entrée en vigueur pour les grandes et moyennes structures. À quoi sert cette procédure [...]

Vous êtes représentant légal d’une copropriété ? Syndic professionnel, bénévole, administrateur provisoire ou notaire ? Vous devez procéder à l’immatriculation de la copropriété dont vous avez la charge au registre national des syndicats de copropriétés avant la fin 2018. C’est [...]

La loi Alur prévoit que tous les syndicats de copropriété doivent figurer sur un registre national d'immatriculation. La mise en place de ce répertoire vise, pour l'Etat, à disposer de meilleures informations sur l'état des copropriétés et prévenir leurs dysfonctionnements. Le registre [...]

Vous avez l’impression que votre syndic ne fait rien ? Ou, en tout cas, pas tout ce qu’il devrait faire ? Un manquement à ses obligations constitue une faute grave dont les copropriétaires peuvent se faire valoir dans le cadre d’un recours à l’amiable ou devant le tribunal. Rôle et [...]

Hausse des charges de copropriété non justifiées, retard dans la réalisation des travaux votés en assemblée générale, manque de rigueur dans les procédures administratives… De nombreuses raisons peuvent inciter des copropriétaires insatisfaits à vouloir changer de syndic avant la fin [...]