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Introduit par la loi ALUR de 2014, le contrat-type de syndic de copropriété facilite grandement la lisibilité de ses prestations et contribue à protéger les copropriétaires. Mais en quoi consiste-t-il concrètement et que contient-il ? Zoom sur les tenants et aboutissants du contrat-type de [...]

Mais combien ça coûte un syndic de copropriété ? C’est la question que se posent tous les copropriétaires et notamment ceux qui vivent dans un petit immeuble. En effet, le tarif du syndic d’une petite copropriété est généralement moins compétitif en raison du faible nombre de lots. [...]

Une décision vient d'être votée et vous souhaitez la contester ? Depuis la loi Elan, le délai de contestation est de 2 mois maximum à compter de la notification du procès-verbal de l'assemblée générale de copropriété. Pour ce faire, il faut écrire au tribunal en expliquant clairement [...]

La convocation à l’assemblée générale est un moment important de la vie d’une copropriété : c’est elle qui détermine l’ordre du jour, ainsi que les modalités de tenue de la réunion. Il ne s’agit pas d’un document à prendre à la légère ! Un certain nombre de règles sont [...]

Au cours de l’assemblée générale, les résolutions sont votées par l’ensemble des copropriétaires présents, en fonction des règles de majorité qui s’appliquent. Le résultat des votes figure ensuite au procès-verbal, qui vaut pour mise en œuvre de ces décisions. Toutefois, il [...]

Le syndic a pour mission de veiller à la bonne conservation de l’immeuble et au respect du règlement de copropriété. En cas de sinistre dans les parties communes, son action est donc primordiale pour préserver les biens et les personnes dans l’immeuble et défendre l’intérêt des [...]

Comme dans toute communauté, la copropriété peut se révéler le théâtre de conflits qui mènent à des litiges, qu’ils concernent les copropriétaires, le syndic ou encore des prestataires externes. S’il est toujours préférable de régler ces conflits à l’amiable, il est parfois [...]

Vous projetez d’acheter un véhicule électrique, mais vous hésitez, car votre immeuble collectif n’est pas encore équipé de dispositifs de recharge ? Vous conduisez un modèle électrique et vous emménagez dans un nouvel immeuble ? Voici ce que vous devez savoir sur la procédure à suivre [...]

La vie en copropriété n’est pas toujours un long fleuve tranquille, et la bonne entente entre voisins peut être favorisée par un cadre clair. Cela passe notamment par le règlement de copropriété qu « nul n’est censé ignorer » ! Au même titre que les choses vont mieux en le disant, [...]

La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, adoptée par le Sénat à l’automne 2018, vise à moderniser et réformer le droit immobilier, avec notamment l’objectif de faciliter la construction de nouveaux logements. Mais elle concerne aussi la copropriété, [...]

Les assemblées générales sont des moments clés dans la vie d’une copropriété, qui permettent de faire avancer des projets pour un immeuble, et d’assurer son bon fonctionnement. Selon les questions inscrites à l’ordre du jour, les règles de majorité ne sont pas les mêmes, qu’il [...]

Vous êtes propriétaire ou locataire et vous faites face à un dégât des eaux dans la copropriété ? Selon votre situation, les réflexes à avoir ainsi que la procédure du sinistre et l’assurance à souscrire seront différents. On vous explique comment gérer un dégât des eaux en [...]

Acteur clé du bon fonctionnement d’une copropriété, le syndic se rémunère de façon forfaitaire et transparente depuis l’apparition du contrat-type impulsé par la loi ALUR du 24 mars 2014. Ce forfait, qui concerne aussi bien les syndics professionnels que non professionnels, s’applique [...]

Assurer une bonne trésorerie, c’est le rôle du syndic mais c’est une responsabilité qu’il partage avec les copropriétaires. Car lorsqu’un impayé de charges vient fragiliser le budget de l’immeuble, ce sont les bons payeurs qui risquent d’en payer l’addition, et le syndic n’a [...]

La crise sanitaire a chamboulé la vie de la copropriété en 2020 et commandé des mesures d’urgence. Mais l’entrée en vigueur de la réforme de la copropriété prévue par la loi Elan (ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019) a également participé à redéfinir la gouvernance de [...]