question Un devis ? Contactez-nous

Syndics low-cost & droit de la copropriété : analyse juridique

Validité juridique du syndic en ligne
La bonne validité juridique du fonctionnement en ligne de Syndic One® est analysée en détail dans l’article « Syndics low-cost et droit de la copropriété. » du 1er février 2014 par Jean-Marc Roux, Expert juridique du journal Informations Rapides de la Copropriété.

Extraits :

Le petit monde des syndics est l’objet d’une véritable révolution. En effet, après avoir touché le transport aérien, la banque ou le tourisme, voici que le phénomène de ce qu’il est convenu d’appeler le « low-cost » s’invite dans la gestion des immeubles en copropriété.

La question qui se pose réside dans la compatibilité de ce mode de gestion d’immeuble avec la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967.

Pour lire l’article en entier, c’est ici.

A lire également

Voir tous les articles
Le vrai syndic en ligne des petits immeubles

Parce que pour nous une petite copropriété a le droit d’être gérée par un vrai syndic et de bénéficier des mêmes garanties qu’une grande copropriété.

Découvrir l'offre
A partir de
9,90 €
par lot / mois*
contrat sans engagement… de durée ! (1)
Assemblée générale : libéré, délivré ! (2)
Restez zen, on est
responsable !
Comptabilité et charges enfin claires !

* Offre soumise à conditions. (1) La résiliation anticipée du contrat Syndic One est facturée 49€ du lot avec un minimum de facturation de 249€, elle peut intervenir dès la fin du 3ème mois suivant la signature du contrat de gestion et par décision des copropriétaires convoqués en assemblée générale extraordinaire. Cette disposition ne s’applique qu’aux contrats de gestion signés à partir du 01 novembre 2020. (2) Fonctionnalité réservée aux copropriétés de moins de 5 lots et/ou moins de 15.000€ de budget annuel, conformément à l’article 41-8 de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965.