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La bonne validité juridique du fonctionnement en ligne de Syndic One® est analysée en détail dans l’article « Syndics low-cost et droit de la copropriété. » du 1er février 2014 par Jean-Marc Roux, Expert juridique du journal Informations Rapides de la Copropriété.
Extraits :
Le petit monde des syndics est l’objet d’une véritable révolution. En effet, après avoir touché le transport aérien, la banque ou le tourisme, voici que le phénomène de ce qu’il est convenu d’appeler le « low-cost » s’invite dans la gestion des immeubles en copropriété.
La question qui se pose réside dans la compatibilité de ce mode de gestion d’immeuble avec la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967.
Pour lire l’article en entier, c’est ici.
(1) Fonctionnalité réservée aux copropriétés de moins de 5 lots et/ou moins de 15.000€ de budget annuel, conformément à l’article 41-8 de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965.
