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Installation de la fibre optique en copropriété : guide complet

La fibre optique, avec sa capacité à transmettre des données à des vitesses fulgurantes, est un atout majeur pour améliorer la qualité de vie des résidents.

Vous désirez installer la fibre dans votre copropriété ? De la prise de décision en assemblée générale à la coordination avec les fournisseurs d'accès, en passant par les aspects légaux et techniques…

Découvrez toutes les démarches à suivre pour une installation efficace et conforme de la fibre optique dans une copropriété !

Les enjeux du déploiement de la fibre en copropriété

La fibre optique se distingue par sa capacité à offrir un haut débit et donc des vitesses de connexion nettement supérieures à celles des technologies traditionnelles comme l'ADSL. Cette caractéristique est essentielle non seulement pour une navigation en ligne fluide, idéale pour le streaming vidéo et les jeux en ligne, mais aussi pour répondre efficacement aux exigences du télétravail, qui implique souvent le transfert de gros fichiers et la tenue de conférences vidéo sans interruption.

Pour une copropriété, adopter la fibre optique va au-delà de la simple amélioration des services. Cela représente une valorisation immobilière, rendant l'immeuble plus attractif sur le marché. C'est aussi un gage d'équité et de satisfaction pour les résidents, chacun ayant accès à une connexion de qualité.

Les étapes pour installer la fibre en copropriété

L'installation de la fibre optique en copropriété commence par une série de démarches précises.

Préparation et démarches initiales

Le premier pas vers l'installation de la fibre est de soulever la question au sein de la copropriété. Cela implique généralement qu'un copropriétaire ou le conseil syndical prenne l'initiative de contacter le syndic. La démarche consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic, demandant l'inclusion du sujet du raccordement à la fibre optique dans l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Cette étape est fondamentale, car elle permet de formaliser la demande et de l'inscrire dans le cadre légal et organisationnel de la copropriété.

Pour les copropriétés neuves, il est important de noter que la législation a évolué pour s'adapter aux nouvelles technologies. La loi du 4 août 2008 a instauré une obligation de pré-équipement de fibre optique pour tous les logements collectifs neufs dont le permis de construire a été délivré après le 1er janvier 2010, ou après le 1er janvier 2011 pour les immeubles de moins de 25 lots.
Cette mesure législative vise à garantir que les nouvelles constructions soient d'emblée équipées pour répondre aux besoins actuels et futurs en matière de connectivité.

Le vote en assemblée générale

Lors de l'assemblée générale (AG), le sujet de l'installation de la fibre optique est présenté aux copropriétaires. Il est crucial que cette présentation puisse inclure tous les aspects pertinents du projet : les avantages de la fibre, les coûts estimés, les options d'opérateurs disponibles, ainsi que les implications techniques pour l'immeuble. Le vote se fait ensuite selon les règles de majorité établies par le règlement de la copropriété.
Généralement, si la demande d'installation provient d'un copropriétaire, le vote requiert la majorité des voix de tous les copropriétaires. En revanche, si la proposition vient d'un opérateur de communications électroniques ou si le conseil syndical a été mandaté pour cela, la majorité des présents ou représentés peut suffire.

Un aspect discuté lors de l'AG est le choix de l'opérateur qui se chargera de l'installation de la fibre. Avant l'AG, il est recommandé de solliciter plusieurs opérateurs pour obtenir différentes propositions. Cela permet aux copropriétaires de comparer les offres en termes de coût, de services proposés, et de délais d'installation.

Signature de la convention et lancement des travaux

La décision de l'assemblée générale est suivie par la signature d'une convention entre le syndicat des copropriétaires et l'opérateur choisi. Cette convention est un document contractuel qui détaille les modalités de l'installation de la fibre optique dans l'immeuble. Elle doit couvrir plusieurs aspects essentiels tels que :

  • Les conditions d'installation.
  • Les délais de réalisation.
  • Les modalités de gestion et de maintenance de l'infrastructure.
  • Les responsabilités de l'opérateur.

Avec la convention signée, l'opérateur peut commencer les travaux pour effectuer le raccordement de la fibre optique dans la copropriété. Cette phase implique généralement l'installation de câbles dans les parties communes de l'immeuble, ainsi que la mise en place d'un point de mutualisation, qui servira de point de connexion central pour tous les résidents.

Il est essentiel que le syndic et le conseil syndical maintiennent une communication régulière avec les résidents tout au long des travaux. Les mises à jour sur l'avancement, les éventuelles perturbations, et les changements dans le calendrier des travaux doivent être communiqués de manière claire et en temps opportun.
Cette transparence aide à minimiser les désagréments et à maintenir une bonne ambiance au sein de la copropriété.

Les coûts et responsabilités financières de l’installation de la fibre en copropriété

Une des caractéristiques attrayantes de l'installation de la fibre optique en copropriété est que, dans la plupart des cas, les coûts d'installation initiaux sont pris en charge par l'opérateur de télécommunications.
Cela signifie que l'installation de l'infrastructure de base, y compris les travaux de raccordement de l'immeuble au réseau de fibre optique et l'installation du point de mutualisation, ne devrait pas entraîner de frais directs pour la copropriété ou les copropriétaires.

Une personne utilise un ordinateur

Bien que l'installation initiale soit généralement couverte par l'opérateur, il est important de considérer les responsabilités financières à long terme. Cela inclut la maintenance et les éventuelles réparations de l'infrastructure de fibre optique. Les détails de ces responsabilités doivent être clairement définis dans la convention signée entre la copropriété et l'opérateur.

Après l'installation de la fibre dans l'immeuble, chaque résident a la liberté de choisir son propre fournisseur d'accès à Internet parmi ceux disponibles. Il est important de noter que les résidents sont responsables des coûts liés à leur abonnement internet personnel et à tout équipement supplémentaire nécessaire dans leurs logements individuels.

Pour ce qui est des locataires, ils ont également le droit de bénéficier de la fibre optique. Les propriétaires ne peuvent pas empêcher un locataire un accès internet et de se faire raccorder, à condition que cela ne cause pas de dommages à la propriété. Les locataires doivent cependant en discuter avec leur propriétaire et le syndic pour s'assurer que le processus de raccordement se déroule sans encombre. Pour les installations individuelles, une bonne coordination avec le syndic est essentielle, surtout si l'accès à certaines parties communes est nécessaire.

Publié le 13 février 2024 par 
Syndic One
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*Fonctionnalité réservée aux copropriétés de moins de 5 lots et/ou moins de 15.000€ de budget annuel, conformément à l’article 41-9 de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965
**Le cas échéant, au tarif en vigueur de rémunération des prestations particulières (à charge de copropriété)