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C’est quoi les charges récupérables auprès du locataire en copropriété ?

En tant que propriétaire d’un bien que vous mettez en location, vous êtes en droit de demander à votre locataire le paiement d’une partie des charges. C’est ce que l’on appelle les charges récupérables.

Quelles sont les charges récupérables auprès du locataire ?

Pour connaitre la liste des charges récupérables auprès de votre locataire, il faut se référer à l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation. Ces charges récupérables sont classées par poste et sont liées :

  • à l’utilisation du logement et des parties communes de l’immeuble (hall d’entrée, ascenseur…) ;
  • aux charges courantes (électricité, eau chaude…) ;
  • à l’entretien des espaces intérieurs et extérieurs de l’immeuble (hall d’entrée, parking, espaces verts….) ;
  • aux impôts (taxe d’enlèvement des ordures ménagères..)
  • etc.

A quel moment réclamer ces charges auprès du locataire ?

En copropriété, le montant des charges ne peut être connu à l’avance et peut varier d’une année sur l’autre. Cependant, vous êtes en droit de demander à votre locataire une provision mensuelle de charges payable en même temps que le loyer. Vous devez faire apparaître clairement cette provision sur l’appel de loyer et la quittance. Une fois par an, lors de l’assemblée générale de copropriété, le montant des charges est communiqué auprès de tous les copropriétaires. Vous pouvez donc réaliser la régularisation de charges en comparant les montants que vous avez perçus avec les montants réels de charges. Vous n’avez plus qu’à rembourser votre locataire s’il y a un trop perçu ou, à l’inverse, lui réclamer le solde manquant.

Tout copropriétaire dispose d’un délai de 5 ans pour effectuer cette régularisation de charges, tout comme le locataire dispose du même délai pour vous réclamer son argent en cas de trop perçu.

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