Le bouclier tarifaire pour les copropriétés en 2026

L’introduction du bouclier tarifaire a marqué un tournant dans la gestion des dépenses énergétiques pour de nombreux foyers en France, y compris pour les habitats collectifs résidentiels.

En pleine transition énergétique, les copropriétés ont été confrontées à des défis croissants dus à la flambée des prix du gaz et de l’électricité, qui a directement pesé sur les charges de copropriété. Ce dispositif a pourtant pris fin : il n’existe pas de bouclier tarifaire en 2026, ni pour les copropriétés, ni pour les particuliers. Voici comment il fonctionnait, ce qu’il a apporté et comment maîtriser vos charges d’énergie sans lui.

Qu’était le bouclier tarifaire pour les copropriétés ?

Le bouclier tarifaire, mis en place par le gouvernement à l’automne 2021, a été une réponse aux inquiétudes croissantes liées à la flambée des prix de l’énergie. Ce dispositif visait à limiter la hausse des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, offrant ainsi une certaine stabilité aux ménages et aux plus petits professionnels.

Les copropriétés équipées d’un chauffage collectif n’en bénéficiaient pas au départ, puisqu’elles disposent d’un contrat de fourniture collectif. Un volet spécifique, le bouclier « habitat collectif », a donc été créé pour elles : par un décret du 9 avril 2022 pour les immeubles chauffés au gaz ou raccordés à un réseau de chaleur utilisant du gaz, puis, pour l’électricité, par une aide couvrant les consommations à partir du second semestre 2022.

Le bouclier tarifaire en copropriété s’inscrivait ainsi dans une démarche de protection économique, visant à préserver le pouvoir d’achat des copropriétaires et des occupants. Sa mise en œuvre a représenté un soutien important dans la gestion des coûts énergétiques des copropriétés. Le dispositif a ensuite été resserré, puis supprimé : le calendrier ci-dessous retrace ses grandes étapes.

Comment le bouclier tarifaire s’appliquait-il en copropriété ?

Les copropriétés n’avaient pas à solliciter elles-mêmes l’administration : tout passait par le syndic et le fournisseur d’énergie. Voici comment le dispositif fonctionnait.

Les critères d’éligibilité

Pour bénéficier de l’aide spécifique à l’habitat collectif, une copropriété devait répondre à certains critères d’éligibilité. Ces critères visaient à soutenir les immeubles dont les résidents étaient exposés à la hausse des coûts du chauffage collectif.

• Type de contrat : la copropriété devait disposer d’un contrat collectif de fourniture de gaz ou d’électricité, ou être alimentée par un réseau de chaleur utilisant ces énergies. L’aide était appliquée directement sur les factures du fournisseur.
• Usage de l’énergie : le bouclier visait le chauffage collectif et l’eau chaude sanitaire des logements. Seule la part résidentielle de l’immeuble était couverte : le syndic devait indiquer son pourcentage d’affectation à l’habitation.
• Date du contrat : les conditions ont été resserrées au fil du temps. En 2024, l’aide était réservée aux contrats signés avant le 30 juin 2023 et soumise à des conditions de prix : elle visait surtout les contrats conclus à des prix élevés pendant la crise.

Ces critères ont évolué à chaque prolongation du dispositif, au gré des décrets successifs.

Le processus de demande

1. Vérification des critères d’éligibilité. Le syndic de copropriété, en lien avec le conseil syndical, s’assurait que la copropriété remplissait les critères du dispositif.
2. Transmission d’une attestation sur l’honneur. Le syndic complétait l’attestation prévue par décret, qui précisait notamment l’éligibilité de l’immeuble et son pourcentage d’affectation à l’habitation, puis l’adressait au fournisseur d’énergie. Sans cette attestation, le fournisseur ne pouvait pas demander l’aide pour la copropriété.
3. Demande d’aide par le fournisseur. Le fournisseur sollicitait l’aide auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), puis la répercutait sur les factures de la copropriété.
4. Information des copropriétaires. Au plus tard un mois après le versement de l’aide, le syndic informait les copropriétaires de son montant et de son impact individualisé sur leurs charges, avant même la régularisation de celles-ci.

Les effets du bouclier tarifaire sur les charges de copropriété

Une protection contre les hausses soudaines des prix

En limitant la hausse des tarifs de l’électricité et du gaz, le dispositif a apporté aux copropriétés une certaine prévisibilité financière, essentielle pour la planification budgétaire annuelle. Il a servi d’amortisseur face à des augmentations imprévues des tarifs énergétiques, qui auraient pu compromettre l’équilibre financier de nombreuses copropriétés.

Cette protection restait toutefois partielle. Pour le chauffage collectif, l’aide était calculée selon des règles propres à chaque période et ne couvrait pas forcément l’intégralité de la hausse.

La crise énergétique de 2022 a aussi rappelé que les prix de l’énergie peuvent subir des hausses soudaines dues à des facteurs externes, comme les tensions géopolitiques. Le bouclier ayant disparu, c’est désormais à la copropriété d’anticiper ces variations.

Une aide à prendre en compte dans la lecture des comptes

Les aides perçues au titre du bouclier ont été imputées sur les charges des exercices concernés. Lorsque vous comparez les comptes d’une année sur l’autre, tenez compte de leur disparition : une hausse de la ligne énergie entre 2024 et 2025 peut s’expliquer en partie par la fin de l’aide, et pas seulement par l’évolution des prix ou de la consommation. Le budget prévisionnel doit désormais être construit sans ce soutien.

Vous voulez un syndic qui suit de près les contrats et le budget de votre immeuble ? Avec Syndic One, un gestionnaire dédié s’en charge, et vous suivez les comptes et les documents de la copropriété depuis votre espace en ligne.

Sans bouclier tarifaire en 2026, comment maîtriser les charges d’énergie ?

Remettre en concurrence le contrat de fourniture d’énergie

Depuis le 1er février 2025, les syndicats de copropriétaires d’un immeuble à usage d’habitation peuvent souscrire au tarif réglementé de vente de l’électricité, sans condition de puissance. Auparavant, les copropriétés dont la puissance souscrite dépassait 36 kVA en étaient exclues. Ce changement découle de la loi du 11 avril 2024, qui a modifié l’article L337-7 du code de l’énergie. Le tarif réglementé n’est pas forcément l’offre la plus avantageuse, mais il constitue un bon point de comparaison.

Pour le gaz, le tarif réglementé n’existe plus depuis le 1er juillet 2023 : la copropriété souscrit nécessairement une offre de marché. Avant chaque échéance, le syndic peut comparer plusieurs offres avec le conseil syndical, en regardant le prix du kWh, mais aussi la durée d’engagement et les clauses d’indexation. Nos conseils pour réussir la mise en concurrence des fournisseurs détaillent la démarche.

Encourager l’efficacité énergétique

Sans bouclier, réduire la consommation devient le moyen le plus durable de contenir les charges. Les copropriétés ont tout intérêt à orienter leurs fonds vers des initiatives d’économies d’énergie, telles que les travaux de rénovation énergétique ou l’audit énergétique.

Ces investissements contribuent non seulement à réduire la consommation d’énergie globale de l’immeuble, mais également à diminuer les émissions de carbone, s’alignant sur les objectifs de transition énergétique. Le projet de plan pluriannuel de travaux, obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, permet de programmer ces travaux et d’alimenter le fonds de travaux en conséquence.

Soutenir la transition énergétique

Que ce soit à travers l’installation de systèmes de chauffage plus efficaces ou l’intégration de sources d’énergie renouvelable, la copropriété peut évoluer vers un habitat collectif moins dépendant des énergies fossiles et plus respectueux de l’environnement.

Ces projets peuvent être en partie financés. En 2026, MaPrimeRénov’ Copropriété finance 30 % des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %, et 45 % pour un gain d’au moins 50 %, dans la limite de 25 000 € de travaux par logement. D’autres financements existent, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE) ou l’éco-prêt à taux zéro copropriétés. Leurs conditions évoluent régulièrement : vérifiez votre éligibilité avant le vote des travaux en assemblée générale.

Après le bouclier tarifaire, anticiper plutôt que subir

Le bouclier tarifaire a aidé de nombreuses copropriétés à traverser la crise énergétique en limitant la hausse de leurs charges. Sa disparition ne laisse plus de filet de sécurité : la négociation des contrats, le suivi du budget et la rénovation de l’immeuble deviennent les vrais leviers pour contenir la facture.

Ces sujets se préparent avec le syndic et le conseil syndical, d’une assemblée générale à l’autre. C’est le modèle de Syndic One : un syndic professionnel, avec ses garanties légales et un gestionnaire dédié, qui suit les contrats et le budget de l’immeuble. Les copropriétaires suivent les comptes et les documents depuis leur espace en ligne.