Un kiné vient d’installer son cabinet dans notre immeuble. L’utilisation de l’ascenseur va donc s’intensifier avec sa clientèle. Peut-on lui demander de payer plus de charges ?
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La répartition des charges d’ascenseur entre les copropriétaires est indiquée dans le règlement de copropriété. Les tantièmes tiennent compte de la superficie des lots, mais aussi de leur situation dans l’immeuble. C’est pourquoi, les personnes vivant au rez-de-chaussée ne payent pas de charges d’ascenseur ou ont une quote-part très faible si l’appareil permet l’accès au sous-sol. En effet, selon l’article 10 de la loi du 10 Juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipements communs en fonction de l’utilité théorique que ces services ou éléments présentent à l’égard de chaque lot, et ce quelque soit l’utilisation réelle qui en est faite.
Un changement d’usage change la donne
Cependant, la grille de répartition des charges peut être modifiée si elle est «rendue nécessaire par le changement d’usage d’une ou plusieurs parties privatives». Il faut vérifier dans le règlement de votre copropriété si le lot utilisé comme cabinet par le kiné était, à l’origine, dédié à l’exercice d’une profession libérale. Si tel est le cas, vous ne pourrez pas faire valoir une augmentation de charges. Sinon, vous pouvez demander à votre syndic d’inscrire votre requête à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété.
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(1) Fonctionnalité réservée aux copropriétés de moins de 5 lots et/ou moins de 15.000€ de budget annuel, conformément à l’article 41-8 de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965.
