question
Un devis ?
Contactez-nous

Travaux en copropriété : 7 choses à savoir sur MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique et les aides de l’Anah (Habité mieux agilité). Dans le cadre de la loi de finance 2021, elle est étendue depuis le 1er octobre 2020 à tous les copropriétaires (occupants et bailleurs quels que soient leurs revenus) et les copropriétés pour les travaux dans les parties privatives et communes.

1. La nouvelle forme du CITE

Avant, les aides aux travaux d’économie d’énergie se partageaient entre l’Anah et le gouvernement. MaPrimeRénov’ est venue apporter de la clarté en proposant un dispositif unique, mais le remplacement a été progressif. Au 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ a fait son apparition pour les ménages aux revenus modestes, tandis que le crédit d’impôt transition énergétique demeurait en place pour les foyers non éligibles. Au 1er janvier 2021, le CITE disparaît définitivement et la condition de ressources disparaît pour MaPrimeRénov’, dont les montants s’adaptent néanmoins en fonction des revenus. Elle s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’aux bailleurs, mais aussi – nouveauté – aux copropriétés.

2. La prime finance les travaux de rénovation énergétique globale

MaPrimeRénov’ permet d’engager des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ainsi qu’un audit énergétique. La loi de finance a en effet établi un profil spécifique pour fixer les barèmes de la prime en vue de prendre en charge les travaux réalisés en copropriété.
Le syndicat des copropriétaires dispose d’un simulateur, Simul’Aid€s sur le site du ministère de la Transition énergétique, lui permettant de connaître le niveau de l’aide accordée. Elle représente en principe 25% de la quote-part des travaux plafonnée à 15 000€, soit 3750€ par logement.
Conditions à remplir :

  • les copropriétés doivent être composées d’au moins 75% de lots d’habitation principale, immatriculés au registre national des copropriétés ;
  • les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnues garantes de l’environnement) ;
  • ils doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35%.

3. Les devis réalisés depuis le 1er octobre 2020 sont pris en compte

La date d’entrée en vigueur est le 1er octobre 2020, ce qui signifie que les devis établis depuis cette date ou les travaux déjà commencés peuvent y prétendre, même si le dossier ne peut être déposé qu’à partir du 1er janvier 2021. Il est important cependant de bien vérifier que les travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’.
Des bonus sont attribués en complément :

  • le bonus sortie de passoires (étiquette énergie F ou G) : 500€ par logement ;
  • le bonus bâtiment basse consommation (si l’étiquette passe en B ou A) : 500€ par logement ;
  • le forfait rénovation globale : entre 3500 et 7000€ par logement ;
  • le forfait assistance à maîtrise d’ouvrage : 180€ par logement.

    4. Les travaux dans les parties communes sont éligibles

    Seuls certains travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’. Les plafonds ont été relevés pour 2021 :

    • PAC géothermie : 18 000€
    • PAC air/eau : 12 000€
    • Chaudière à granulés ou à bûches : 5000€ ou 16000€
    • Chauffage solaire combiné collectif : entre 3000 et 8000€
    • Chaudière gaz THPE : 4000€
    • Raccordement à un réseau de chaleur : 1800€
    • Chauffe-eau thermodynamique : 3500€
    • Ventilation double-flux : 6000€
    • Dépose cuve fioul : 1250€
    • Audit énergétique : 800€
    • Isolation murs extérieurs : entre 75 et 100€/m²
    • Isolation murs intérieur : entre 20 et 25€/m²
    • Isolation plafonds, combles : entre 20 et 25 €/m²
    • Isolation toiture/terrasse : entre 75 et 100€/m²
    • Isolation parois vitrées : 500€/m²
    • Isolation plancher bas : 200€/m²

    Par exemple, si une copropriété constituée de 100 logements classés en étiquette F réalise une rénovation globale avec une isolation par l’extérieur et la mise en place d’une ventilation pour un gain énergétique de 38%, elle obtiendra une aide totale de 645 600€ soit par logement la somme de 6456€.

    5. MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides

    MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les certificats d’économies d’énergie (CEE), la TVA à 5,5%, l’éco-prêt à taux zéro copropriétés. Le projet de souscription à un éco-prêt copropriété n’exclut pas la souscription d’un éco-prêt à titre individuel.

    6. Le syndic s’occupe de déposer le dossier de candidature

    Le dossier doit être composé de devis réalisés par des professionnels certifiés RGE. Le syndic crée un compte sur le site maprimerenov.gouv.fr et dépose la demande en ligne. Il reçoit immédiatement un accusé de réception. Les travaux peuvent dès lors être engagés, même si la confirmation de l’éligibilité du dossier et du montant de la prime est délivrée sous 15 jours. Une fois les travaux terminés, le syndic envoie les factures sur le compte en ligne.

    7. Les travaux sont votés en assemblée générale

    Avant de déposer le dossier sur la plateforme, il doit être voté en assemblée générale des copropriétaires. La décision est prise au vu de l’ensemble des devis présentés au syndicat de copropriétaires. Deux solutions s’ouvrent au syndicat : le vote d’un plan de travaux d’économies d’énergie ou la conclusion d’un contrat de performance énergétique. Si l’assemblée se décide pour des travaux planifiés, chacun d’eux fera l’objet d’un vote. Le contrat de performance énergétique quant à lui se déroule différemment. Une entreprise désignée est chargée des travaux et de l’exploitation de manière à garantir le niveau de consommation défini au contrat. En cas d’écart entre la consommation constatée et celle garantie, non seulement elle est tenue d’en améliorer la gestion mais la copropriété est dédommagée.
    La règle de majorité est requise. S’agissant des travaux d’économies d’énergie, la loi requiert la majorité absolue, c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés et absents. Il reste cependant possible d’organiser un second vote.
    Pour mener à bien un projet de rénovation énergétique, il est conseillé de mettre en place en amont une commission énergie composée de quelques copropriétaires pour bien expliquer les bénéfices de tels travaux en termes de réduction de charges, de confort et de valorisation immobilière.

A lire également

Voir tous les articles
Le vrai syndic en ligne des petits immeubles

Parce que pour nous une petite copropriété a le droit d’être gérée par un vrai syndic et de bénéficier des mêmes garanties qu’une grande copropriété.

Découvrir l'offre
A partir de
9,90 €
par lot / mois*
contrat sans engagement… de durée ! (1)
Assemblée générale : libéré, délivré ! (2)
Restez zen, on est responsable !
Comptabilité et charges enfin claires !

* Offre soumise à conditions. (1) La résiliation anticipée du contrat Syndic One est facturée 49€ du lot avec un minimum de facturation de 249€, elle peut intervenir dès la fin du 3ème mois suivant la signature du contrat de gestion et par décision des copropriétaires convoqués en assemblée générale extraordinaire. Cette disposition ne s’applique qu’aux contrats de gestion signés à partir du 01 novembre 2020. (2) Fonctionnalité réservée aux copropriétés de moins de 5 lots et/ou moins de 15.000€ de budget annuel, conformément à l’article 41-8 de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965.