S’informer sur les différences pour faire le bon choix !

A l’approche de l’assemblée générale, les copropriétaires sont naturellement amenés à évaluer, à faire une mise en concurrence, à changer de syndic ou de mode de gestion de leur copropriété en fonction de leurs besoins. Syndic One vous informe aujourd’hui et en toute transparence sur les différences à connaître pour faire le bon choix de gestion.

C’est avant tout une question de responsabilité !

A première vue, un syndic bénévole aidé ou non de logiciels de gestion de copropriété, effectue les mêmes missions qu’un syndic professionnel. Mais qu’en est-il de sa responsabilité en cas de problème dans la gestion de la copropriété?

La gestion des responsabilités est un point essentiel en copropriété, car en cas de faute de gestion, le syndic bénévole est constamment tenu responsable. Et ce, même s’il n’est pas exactement tenu aux mêmes obligations qu’un syndic professionnel, notamment sur la souscription d’une assurance en responsabilité.

Prenons un exemple concret et du quotidien pour bien comprendre ensemble ce point important. Nous sommes dans une petite copropriété, gérée par un syndic bénévole aidé d’un logiciel de gestion mais sans assurance en responsabilité. L’éclairage du parking commun est en panne depuis peu et un copropriétaire fait malheureusement une très mauvaise chute en voulant effectuer la réparation. Le copropriétaire concerné se retournera alors en responsabilité contre le syndicat de copropriétaires (propriétaire des parties communes). Le syndicat se retournera alors contre le syndic bénévole qui devra assurer la charge du préjudice. C’est un exemple simple, mais qui montre bien à quel point la responsabilité peut être engagée à tout moment et sur nombres de sujets en copropriété.

A contrario, le syndic en agence ou en ligne, sera toujours responsable de sa gestion et en assumera la responsabilité en cas de faute. En effet, le gestionnaire de copropriété est un professionnel de l’immobilier qui est assuré en responsabilité civile pour sa gestion courante, c’est même une obligation légale qui est précisée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970.

C’est aussi une question de garantie financière !

Méconnue du grand public, la garantie financière est pourtant d’une importance capitale dans la protection des fonds versés par les copropriétaires. Le syndic bénévole (aidé ou non de solutions logicielles) ou le syndic professionnel sont au même titre tenus responsables en cas de faute de gestion ou de défaillance ayant des conséquences sur les fonds de la copropriété.

Par contre, pour les copropriétés gérées par un syndic professionnel, les lois Hoguet (1970) et Alur (2014) mentionnent que, pour pouvoir exercer, ce dernier doit être titulaire d’une carte professionnelle et que cette carte n’est délivrée que s’il peut justifier d’une garantie financière permettant le remboursement des fonds, valeurs ou effets déposés.

En clair et c’est une différence de taille, en cas de défaillance d’ordre financière de la part d’un syndic professionnel, les fonds sont garantis par des caisses professionnelles spécifiques et les copropriétaires peuvent être indemnisés.

En résumé, alors que l’activité de syndic est souvent résumée par les occupants d’un immeuble, à la bonne application des décisions de l’assemblée générale, à l’appel des charges de copropriété, à l’entretien des parties communes, la gestion de sinistre ou au recouvrement des charges… Le mandat de syndic assure surtout une grande sécurité aux copropriétaires.

Le syndic est un interlocuteur unique pour le conseil syndical et les copropriétaires qui assure en toute transparence la gestion d’un immeuble. Le syndic est un professionnel de l’immobilier dont la gestion rigoureuse est donc largement garanti (assurance responsabilité civile…)

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