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Syndic de copropriété, professionnel et non professionnel

syndic de copropriété professionnel et non-professionnelIl existe deux types de syndic, professionnel et non professionnel.

Le syndic professionnel doit obligatoirement avoir une carte de gestion immobilière qui lui est donnée par la préfecture.

De plus, il doit posséder une responsabilité civile et ouvrir un compte bancaire ou postal. Les garanties financières dont il dispose doivent permettre de rembourser les copropriétaires en cas de faillite du syndic.

En ce qui concerne le syndic non professionnel, l’ouverture d’un compte bancaire ou postal suffit. Il est conseillé de souscrire à une assurance responsabilité civile pour se protéger.

Le syndic de copropriété a plusieurs rôles bien définis. En premier lieu, il doit s’assurer que le règlement et les volontés de l’assemblée générale sont bien respectés. Pour cela, il faut afficher les comptes rendus de l’assemblée générale dans l’immeuble pour tout ce qui concerne les travaux et l’entretien. Ces derniers sont à sa charge. Il établit également un budget prévisionnel. Pour finir, c’est lui qui agit pour le syndicat en cas de litiges civiles ou judiciaires.

À titre d’exemple, si l‘immeuble est chauffé grâce à la géothermie, l’entretien, les travaux concernant le système et les équipements de chauffage doivent faire l’objet d’un compte rendu bien détaillé, de la part de l’assemblée générale pour éviter tout litige avec les occupants. L’assemblée générale doit avant de pratiquer des travaux ou des entretiens prévenir les occupants et établir un budget prévisionnel. Pour information, pour les immeubles en copropriétés avec plus de 50 lots et qui  sont équipés d’une installation de chauffage collective comme une PAC géothermique, un arrêté d’application datant du 28 Février 2013 stipule qu’un audit énergétique doit être réalisé. L’arrêté définit les modalités de réalisation de l’audit énergétique.

Par ailleurs, si, à cause de sa négligence ou d’une mauvaise gestion du budget, l’immeuble venait à se dégrader, la responsabilité du syndic pourrait être engagée. Cela peut même aboutir au versement de dommages et intérêts.

Le syndic est désigné par l’assemblée générale pour un mandat de 3 ans.

Lorsqu’il est professionnel, sa rémunération s’établit sous forme d’honoraires alors que le syndic non professionnel ne perçoit aucune rémunération.

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