Qu’est-ce que le quorum en assemblée générale ?

Le quorum est un concept clé dans la gestion des copropriétés, notamment lors de la tenue des assemblées générales. En effet, il s'agit d'une condition essentielle à respecter pour assurer la validité des décisions prises lors de ces réunions.

Néanmoins, de nombreux copropriétaires ne comprennent pas toujours l'importance du quorum ou son fonctionnement, ce qui peut conduire à des complications et des conflits au sein de la copropriété.

Qu'est-ce qu'un quorum et pourquoi est-il important ?

Le quorum désigne le nombre minimum de copropriétaires présents ou représentés lors de l'assemblée générale (AG) requis pour que les décisions prises lors de cette réunion soient valides et applicables.

Exprimé en pourcentage des voix (tantièmes), il a pour principal objectif de garantir une représentativité suffisante des copropriétaires lors des assemblées générales, afin d'éviter les prises de décisions hâtives ou inappropriées et de favoriser la démocratie au sein de la copropriété. Un quorum non atteint peut entraîner des complications juridiques et des retards dans la réalisation de travaux ou de projets, nuisant ainsi à la bonne gestion de la copropriété.

Quelles sont les règles de quorum en copropriété ?

Afin de garantir que les décisions prises soient conformes aux régulations et aux statuts de la copropriété lors d’une assemblée générale, le quorum doit respecter certaines règles.

Les seuils de quorum requis pour les différentes assemblées

Les seuils de quorum pour les assemblées générales de copropriété varient en fonction de l'ordre du jour et du type de décisions à prendre. Voici les seuils généralement appliqués en France :

• Première convocation : Le quorum est fixé à 25 % des voix (tantièmes) de l'ensemble des copropriétaires. Si ce seuil n'est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée.
• Seconde convocation : Le quorum est abaissé à 20 % des voix. Si ce seuil n'est toujours pas atteint, une troisième assemblée générale peut être organisée.
• Troisième convocation : Il n'y a pas de quorum exigé lors de la troisième convocation. Les décisions peuvent donc être prises, quelle que soit la proportion de copropriétaires présents ou représentés.

Les règles de représentation et de décompte des voix

Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa quote-part dans les parties communes de la copropriété. Ce nombre de voix est généralement déterminé par la taille, la localisation et les caractéristiques du lot de copropriété.

Les copropriétaires peuvent être présents en personne lors de l'assemblée générale, ou se faire représenter par un mandataire muni d'une procuration. Le nombre de voix des copropriétaires présents et représentés est additionné pour vérifier si le quorum est atteint.

Il est important de noter que certaines décisions requièrent des majorités spécifiques pour être adoptées, indépendamment du quorum. Par exemple, la majorité simple (plus de 50 % des voix exprimées) est généralement nécessaire pour les décisions courantes, tandis que la majorité absolue (plus de 50 % des voix de l'ensemble des copropriétaires) ou la double majorité (au moins 66,67 % des voix exprimées et 33,33 % des voix de l'ensemble des copropriétaires) peuvent être exigées pour les décisions les plus importantes ou engageantes.

Quelles sont les conséquences d’un quorum non atteint ?

Si le quorum n'est pas atteint lors d'une assemblée générale, le syndic doit organiser une nouvelle assemblée générale avec un quorum réduit, comme expliqué précédemment. La seconde assemblée générale doit être convoquée dans un délai de 8 jours au minimum et 6 semaines au maximum après la date de la première réunion.

En cas de quorum non atteint lors des deux premières convocations, le syndic doit convoquer une troisième assemblée générale, sans exigence de quorum. Il est important de noter que le syndic doit toujours veiller à respecter les délais de convocation et les règles de procédure afin de garantir la validité des décisions prises lors des assemblées générales.

À l'inverse, lorsque le quorum est atteint lors d'une assemblée générale, il est essentiel que les copropriétaires soient informés des décisions adoptées et de leurs implications pour la copropriété. Le syndic doit alors envoyer un procès-verbal de l'assemblée générale aux copropriétaires dans un délai d'un mois après la réunion, mentionnant les décisions prises et les résultats des votes.

Quels sont les recours possibles pour les copropriétaires en cas de désaccord ?

Si un copropriétaire estime qu'une décision prise lors d'une assemblée générale est irrégulière, abusive ou contraire à l'intérêt de la copropriété, il peut contester cette décision devant le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l'assemblée générale. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour obtenir des conseils sur la procédure à suivre et les chances de succès d'un recours en justice.

Les copropriétaires peuvent également s'impliquer activement dans la vie de la copropriété en rejoignant le conseil syndical, en participant aux assemblées générales et en proposant des solutions constructives pour résoudre les problèmes et améliorer la gestion de la copropriété.