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Quelle place pour les deux-roues dans la copropriété ?

Elle est loin l’ère du tout voiture des Trente Glorieuses : les grandes métropoles se sont converties depuis plusieurs décennies déjà vers aux modes de déplacement doux et accordent une place grandissante aux scooters, vélos et trottinettes. Mais une fois leur trajet effectué, comment doivent composer leurs propriétaires au sein de leur immeuble ? Quelle place la copropriété accorde-t-elle aux deux-roues ? On fait le point.

Vélos, trottinettes : les citadins se convertissent aux modes de déplacement doux

La crise sanitaire a agi comme un accélérateur de la tendance en faveur de la démocratisation modes de déplacement doux dans les grandes villes. Selon l’Union Sport & Cycle, représentant de la filière du vélo en France, le marché de la petite reine a augmenté de 25% en 2020, ce qui représente 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires avec notamment plus de 500 000 vélos à assistance électrique vendus. En parallèle, le marché des trottinettes électriques s’accroît lui aussi en France. Selon le baromètre de la FP2M et l’agence de prospective Smart Mobility Lab, plus de 640 000 unités se sont écoulées en 2020, avec le cap des 2 millions d’utilisateurs dans le pays.

L’augmentation des deux-roues dans les villes françaises n’est pas seulement une conséquence de la pandémie : la politique des villes et de l’État en faveur des déplacements doux y contribue également. En effet, de moins en moins de voitures trouvent leur place dans les centres-villes et pour cause, les grandes villes comme Nantes, Chartres, Grenoble et Paris réduisent la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h dans l’hypercentre. L’État contribue à ces changements au profit des modes de déplacement doux en renforçant le bonus écologique et la prime à la conversion pour les utilitaires légers et peu polluants. En 2021, dans le cadre de France Relance et de la loi Climat & Résilience, ces deux aides financières ont été renforcées afin de promouvoir l’usage du vélo électrique et vélo-cargo à assistance électrique. Une prime maximale de 1 500 euros est ainsi accordée pour tous ceux qui désirent mettre au rebut leur voiture afin d’adopter un mode de déplacement doux.

Parties communes : territoire hostile aux deux-roues

Le vélo et la trottinette sont des véhicules pratiques pour circuler facilement en centre-ville. En revanche, leur stationnement peut poser quelques problèmes, notamment pour ceux qui vivent en copropriété. En effet, l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 régit la copropriété et stipule que les copropriétaires, locataires et propriétaires, disposent des mêmes droits d’usage des parties communes de l’immeuble. L’une des règles à suivre est qu’il est interdit d’encombrer les espaces communs afin que ceux-ci soient toujours faciles d’accès. Les deux-roues, soit les vélos et les trottinettes considérés comme encombrants, sont ainsi interdits de stationner au niveau des zones de passages de l’immeuble comme, par exemple, la cour, le hall d’entrée et les couloirs. En cas d’irrespect, les copropriétaires s’exposent à une sanction et également à des litiges entre résidents.

Mais alors où mettre son deux-roues ? Depuis 2012, tous les immeubles collectifs neufs sont dans l’obligation de posséder un lieu de stationnement pour vélos et trottinettes afin de faciliter le quotidien des utilisateurs. Cependant, pour les copropriétés construites avant 2012, l’installation d’un local n’est pas obligatoire et sa mise en place doit être votée lors de l’assemblée générale. Deux solutions se présentent alors aux résidents en copropriété qui ne disposent pas de local : ils peuvent monter leur vélo ou trottinette à l’intérieur de leur appartement ou choisir les stationnements collectifs de proximité.

Comment construire un local à vélo ?

Depuis la loi mobilité du 24 décembre 2019, toutes les copropriétés qui possèdent des places de parking pour leurs résidents et qui ne sont pas équipées d’un espace pour les vélos, se voient dans l’obligation de se pencher sur des travaux de construction d’un local. Pour cela, le syndic de copropriété doit inscrire la question des installations de stationnement pour vélo à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle. Afin d’obtenir l’autorisation de cette construction via un vote à majorité des 2/3 lors des copropriétaires lors de l’AG, plusieurs démarches sont à suivre :

  • Dans un premier temps, tournez vous vers le conseil syndical pour entreprendre des recherches sur le sujet ou proposer la création du local à vélo.
  • Pour que votre projet soit pris au sérieux, réalisez une enquête de terrain ou distribuez un questionnaire pour sonder les résidents et évaluer leurs besoins. Ces informations vous permettront d’identifier la surface du local à créer en fonction des utilisateurs de deux-roues.
  • Soumettez le sujet au vote de l’assemblée générale des copropriétaires en demandant son inscription à l’ordre du jour, qui sera voté à la majorité absolue de l’article 25.
  • Une fois que la construction du local à vélo est votée, informez-vous sur les systèmes d’attache afin que l’endroit soit sécurisé et que les copropriétaires ne craignent pas de se faire voler leur vélo.
  • Dernière étape : choisissez les aménagements adaptés au local en fonction de l’espace disponible et du nombre de deux-roues à accueillir.

Et les deux-roues motorisés ?

Les scooters et les motos ne suivent pas exactement les mêmes règles que les vélos et les trottinettes en copropriété. En effet, étant des véhicules motorisés, les scootéristes et les motards doivent suivre les normes de sécurités indispensables avec leur deux-roues. En copropriété, ces deux véhicules peuvent être tolérés par les propriétaires et les locataires de l’immeuble lorsqu’ils sont stationnés dans la cour. En revanche, celle-ci doit remplir quelques critères pour accueillir les scooters et motos des résidents. Dans un premier temps, la cour doit être jugée suffisamment grande pour stationner des deux-roues en plus des voitures des copropriétaires. Ensuite, un porche doit être présent pour permettre d’y accéder sans difficulté. Si ces deux éléments ne sont pas cochés, des travaux peuvent être entamés pour créer des places délimitées, à condition qu’ils soient votés lors d’une assemblée générale à majorité des deux tiers. Si les aménagements ne sont pas autorisés par les copropriétaires, les scootéristes et motards devront alors garer leur deux-roues à l’extérieur de l’immeuble.

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