Ordures ménagères en copropriété : un sujet sensible à mettre sur la table

Il ne doit pas y avoir de sujets tabous dans un immeuble, surtout pas concernant la gestion des déchets ! Car une mauvaise organisation peut entraîner davantage que des odeurs incommodantes : il s’agit de nids à maladies. Le syndic de copropriété a son rôle à jouer pour que les ordures ménagères soient correctement triées et collectées.

31 tonnes d’ordures ménagères par an en France

Les Français produisent chaque année plus de 500 kg d’ordures ménagères et assimilables par habitant d’après l’Ademe. Un chiffre en baisse ces dernières années (-4,6% depuis 2007), qui représente toutefois près de 40 kg par semaine pour une famille de 4 personnes !
Dans un immeuble composé de 10 logements avec 2,3 personnes par foyer – la moyenne en France –, on approche les 920 kg de déchets à évacuer chaque semaine.

Néanmoins, toutes ces ordures ne terminent pas dans le local à poubelles de la résidence : 88% des Français trient leurs déchets, et c’est systématique pour près d’une personne sur deux. Cela aboutit à 50 kg d’emballages triés par habitant et par an en moyenne, soit près d’un kilo par semaine dont près des deux tiers pour le verre et le reste en papier-carton, acier, aluminium et plastique.

Collecte : un rituel très encadré

La collecte des ordures ménagères est assurée par les collectivités territoriales (commune ou communauté d’agglomération généralement). Résidus et films alimentaires, produits jetables et emballages souillés : les déchets non recyclables atterrissent à la poubelle puis dans des bacs ou des conteneurs, que les services de ramassage déversent dans un «camion-poubelle» à des dates et horaires fixés par arrêté et diffusés auprès des habitants via un guide de collecte.

Les deux modes les plus courants sont la collecte en porte à porte pour les déchets non recyclables, et la collecte en point de regroupement pour les déchets recyclables. Il faut savoir que l’abandon de déchets dans la rue est une infraction au code pénale passible d’une amende forfaitaire de 68€ en cas de règlement dans les 45 jours (180€ au-delà, jusqu’à 450€ devant le tribunal de police).

La gestion des ordures ménagères est en effet un enjeu sanitaire, car elles peuvent engendrer une prolifération de microbes et de parasites, tandis que leurs vapeurs irritantes sont à l’origine d’allergies et de pneumonies.

Local à poubelles : des conditions à remplir

Dans une maison individuelle, on dispose de son propre bac à ordures ménagères, que l’on sort devant son portail aux dates de collecte.

En copropriété, les poubelles doivent transiter par un local à poubelles ou – a minima dans l’emplacement le moins gênant pour les résidents. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, le local à poubelles doit remplir plusieurs conditions fixées par le règlement sanitaire départemental :

• être clos et ventilé ;
• disposer d’une fermeture hermétique et de parois imperméables et imputrescibles ;
• abriter un nombre suffisant de bacs à ordures ;
• être équipé d’une sortie d’eau et d’un système d’évacuation des eaux ;
• ne pas permettre l’intrusion d’insectes et de rongeurs ;
• ne pas communiquer avec des logements ou des locaux (remise, restaurant, épicerie, etc.).

Dans les immeubles dont la configuration des parties communes ne permet pas de créer ce local à poubelles, il faut bien trouver un endroit où réunir les bacs à ordures ménagères. Les lieux d’accès aux cages d’escalier en sont logiquement exclus. L’emplacement doit par ailleurs abriter un point d’eau et pouvoir l’évacuer. Car le local à poubelles doit être régulièrement nettoyé pour conserver un état de bonne propreté.

Tri sélectif : des progrès à faire

Depuis que la loi Grenelle I du 3 août 2009 a renforcé le cadre réglementaire de la prévention des déchets, le local à poubelles doit afficher un certain nombre d’informations concernant le tri des déchets. Cela concerne une signalétique claire, des consignes de tri et les modalités de collecte des déchets triés.

Le syndic de la copropriété doit par ailleurs veiller à rendre l’espace dédié au tri sélectif accessible et pratique. Il faut dire que la marge de progression est importante : l’Association des responsables de copropriétés (Arc) révélait en 2014 que les habitants d’immeubles triaient deux fois moins leurs déchets que ceux qui vivent en maison individuelle, et qu’ils faisaient deux fois plus d’erreurs de tri !

Pourtant, près de la totalité des résidences disposent d’un dispositif de collecte du verre et des emballages. Le problème vient donc d’une méconnaissance des consignes de tri ou de bacs qui débordent faute d’être en nombre suffisant… Notamment dans les petites copropriétés. Pour rappel, l’instauration du tri sélectif peut être décidée par arrêté municipal.

En copropriété, un cadre à instaurer

Le règlement de copropriété peut lister les règles d’utilisation et d’accès au local à poubelles. Il se trouve sur des parties communes et doit à ce titre être accessible à l’ensemble des copropriétaires, au moyen d’une clé si cela est inscrit dans le règlement de copropriété. Ce dernier peut aussi restreindre les horaires pour y accéder, mais la loi impose que le local à poubelles soit accessible tous les jours

Le syndic de copropriété est également amené à passer un contrat d’entretien avec un prestataire pour l’entretien du lieu et la sortie des poubelles, à moins que les copropriétaires ne décident d’assumer eux-mêmes cette tâche. C’est possible dans les petites copropriétés où le dialogue est plus facile à instaurer, à condition que la communication soit fluide et que tout monde joue le jeu.