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LEXIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ :
Vous êtes nouveau dans le monde de la copropriété ? Vous venez d’acheter un bien, mais vous ne comprenez pas tout le langage de la copropriété ? Alors ce lexique est fait pour vous !

A

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE :
Réunion qui se tient au moins une fois l’an, à laquelle sont conviés par le syndic tous les copropriétaires, afin qu’ils prennent part aux votes des résolutions à l’ordre du jour.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE OU SUPPLÉMENTAIRE :
Il s’agit d’une assemblée qui n’est pas ordinaire. On peut y débattre de tous les problèmes des questions spécifiques: travaux, etc., sur lesquelles on n’a pu délibérer en assemblée générale ordinaire, elle permet de pouvoir prendre des décisions sans attendre l’ag ordinaire; les règles de convocation, déroulement, votes sont exactement les mêmes que pour les Assemblées générales ordinaires

APPELS DE FONDS :
Les appels de fonds sont réglés par les copropriétaires au syndic. Il en existe de deux types :
les appels de fonds pour régler les charges générales, en général payées en début de chaque trimestre.
les appels de fonds pour régler les travaux et dépenses exceptionnelles.

B

BALANCE :
C’est le document comptable qui permet de faire le point des crédits et des débits par comptes et permet donc de savoir si le solde est négatif ou positif. Il est préférable de parler de « situation de trésorerie ».

BUDGET PRÉVISIONNEL :
Prévision de dépenses proposée au vote de l’assemblée générale annuelle et permettant au syndic de faire face aux dépenses courantes de maintenance, fonctionnement et administration des parties communes.
Il sert de base au syndic pour déterminer et appeler trimestriellement la quote-part de charges à chaque copropriétaire. Il est établi en fonction des dépenses des années passées.

C

CONSEIL SYNDICAL :
Le conseil syndical est composé de membres de la copropriété élus en assemblée générale. Il coordonne les relations entre le syndic et copropriétaires Il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il sert d’interface entre les copropriétaires et le syndic. Il a un rôle consultatif.

COPROPRIÉTÉ :
Immeuble ou ensemble immobilier, divisé en lots appartenant au moins à 2 personnes distinctes, soumis à ce titre à une règlementation spécifique (loi de 10 juillet 1965) et à une organisation collective régie par un règlement de copropriété.

D

DÉLÉGATION DE POUVOIRS :
Avant une assemblée générale, un copropriétaire peut « donner son pouvoir » à un autre sur tel ou tel point précis.

E

ÉTAT DATÉ :
Note de renseignements délivrée par le syndic au notaire, lui permettant d’informer officiellement les parties à la vente, des sommes dues correspondant au lot, des travaux votés en assemblée générale, de l’existence d’éventuelles procédures judiciaires, etc.

ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION :
Il s’agit de la liste des lots d’une copropriété avec leurs descriptions et de ce qu’ils comprennent (nombre de pièces, situation en fonction des étages, leur usage…). Cet état figure la plupart du temps à la suite du règlement de copropriété et a été établi par un géomètre

F

FEUILLE DE PRÉSENCE :
C’est la feuille que les copropriétaires signent obligatoirement en début de séance aux assemblées générales

L

LOT :
Un lot est une partie privative individualisée dans une copropriété telle qu’une cave, grenier, logement, boutique. On parle, pour des raisons pratiques, des lots principaux (logement, boutique, bureau) et des lots annexes (parking, cave, …).

MILLIEME :
Cette notion permet de connaître la valeur locative d’un lot et la part correspondante dans le calcul des charges.
Millième et tantième sont des expressions qui veulent dire la même chose. Etre copropriétaire, c’est être propriétaire de lots comprenant des parties privatives auxquelles est attachée une quote-part de la propriété des parties communes qui déterminera la répartition des charges générales. Ces millièmes sont établis par la consistance, la superficie et la situation des lots.

MUTATION :
Ce mot signifie qu’il y a changement de propriétaire (vente ou héritage).

P

PARTIES COMMUNES / PARTIES PRIVATIVES :

  • Les parties communes sont des parties de l’immeuble destinées à l’usage de tous et dont la propriété est partagée par les copropriétaires (ascenseur, escalier, toiture, chauffage collectif, colonnes montantes…).
  • Les parties privatives sont des parties de l’immeuble réservées à l’usage exclusif et la propriété d’un copropriétaire déterminé (appartement, garage, chauffage individuel…).

POUVOIR :
Document permettant à un copropriétaire de se faire représenter par un mandataire lors d’une assemblée générale à laquelle il ne peut assister. Son représentant peut être toute personne physique de son choix, copropriétaire ou non, à l’exception du syndic, de son conjoint ou de ses préposés.

PROCÈS VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Compte-rendu d’assemblée générale rédigé par le secrétaire de séance, vérifié et signé en fin de réunion par le président et le(s) scrutateur(s) désignés pour cette assemblée générale. Il est diffusé par le syndic aux copropriétaires dans les deux mois. Il transcrit les résultats des votes correspondant à chaque résolution.

PROVISION DE CHARGES :
Les copropriétaires payent chaque trimestre des provisions des charges (en fonction du budget prévisionnel voté), ces provisions étant régularisée en fin d’exercice.
Dans une copropriété, l’ensemble des copropriétaires est tenu de payer chaque trimestre des provisions de charges en fonction d’un budget prévisionnel qui a été préalablement voté. Ces provisions devront être régularisées en fin d’exercice ; ce système est obligatoire depuis le 1er février 2002.

R

RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ (À NE PAS CONFONDRE AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR) :
Obligatoire en vertu de la loi dans toute copropriété, ce document fixe la répartition des charges, la distinction entre parties communes et privatives, recense les droits, devoirs, obligations et interdictions des copropriétaires.

RÈGLE DE MAJORITÉ LA MAJORITÉ SIMPLE :
(article 24 de la loi du 10 juillet 1965) : la majorité des présents et des représentés. Ceux qui s’abstiennent ne comptent pas.

  • LA MAJORITÉ ABSOLUE (article 25 de la loi du 10 juillet 1965) : la majorité des voix de tous les copropriétaires, qu’ils soient présents, représentés ou absents. Possibilité de réaliser un deuxième vote sous conditions.
  • LA DOUBLE MAJORITÉ (article 26 de la loi du 10 juillet 1965) : la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix.
  • L’UNANIMITÉ (article 26 de la loi du 10 juillet 1965) : tous les copropriétaires doivent donner leur accord.

RÉSOLUTION :
Ce sont des décisions prises lors de l’assemblée générale et qui ont donné lieu à des votes. Les questions évoquées lors des questions diverses ne sont pas suivies d’un vote et par conséquent ne donnent pas lieu à des résolutions qui seules sont attaquables en justice.

RÉGULARISATION DE CHARGES :
Réajustement du montant des provisions de charges annuelles appelées au copropriétaire en fonction de sa quote-part dans les dépenses annuelles réelles approuvées lors de l’assemblée générale.

S

SYNDIC :
Personnalité professionnelle ou bénévole mandatée par le syndicat des copropriétaires et désignée par assemblée générale pour une durée maximale de 3 ans. Elle a la charge de la gestion de l’immeuble et des équipements collectifs au nom de la copropriété (organisation de l’assemblée générale, tenue des comptes, conclusion des contrats, gestion des personnels, représentation de la copropriété, suivis de travaux…).

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES :
Le syndicat des copropriétaires signifie l’ensemble des copropriétaires. Ne pas confondre syndicat et syndic.

T

TANTIÈMES :
Quote-part des parties communes afférente à chaque lot dont chaque propriétaire est titulaire. Fixée par le règlement de copropriété en fonction de critères de superficie, consistance, surface et situation, elle se traduit en unités de division (millièmes, dix millièmes…) en permet la répartition des charges par catégories. Les tantièmes sont pris en compte pour les votes des résolutions en assemblée générale.

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