Les copropriétés vivent à l’heure du confinement et de ses restrictions de déplacement.

Le Covid-19 a notamment causé le report des assemblées générales et des problématiques en cascade auxquelles
le gouvernement tente de répondre à coups d’ordonnances.

© Patrice Calatayu / CC BY-SA 2.0

350 000 copropriétés privées d’assemblée générale. L’interdiction des rassemblements dans le cadre de la crise sanitaire a paralysé l’économie mais aussi l’organisation des assemblées générales de copropriétaires. La Fnaim a fait les comptes dès les premières annonces gouvernementales en mars : ce sont 350 000 AG annuelles de copro qui font l’objet d’un ajournement, afin de respecter les restrictions liées à la pandémie de coronavirus. Des reports qui entraînent une problématique : le renouvellement du mandat du syndic ou son
changement. Avec le risque de se retrouver en carence de syndic si son contrat arrivait à son terme et devait être étudié lors de cette assemblée générale annuelle de la copropriété.

Les mandats de syndic renouvelés par ordonnance

En temps normal, une carence de syndic nécessite de placer la copropriété sous administration judiciaire. Mais face à cette situation d’urgence, le ministère du Logement n’a pas tardé à légiférer ;
l’ordonnance du 25 mars 2020 a renouvelé le mandat de syndic en cours « jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat ». Ce texte de loi donne un délai de six mois à la copropriété après l’état d’urgence sanitaire pour organiser l’assemblée générale qui désignera ce nouveau syndic ou décidera de renouveler l’actuel. Les immeubles concernés sont ceux dont l’AG annuelle était initialement programmée entre le 12 mars et un délai d’un mois après la levée de l’état d’urgence sanitaire, soit le 11 juin suite à l’allocution du président de la République fixant le déconfinement au 11 mai. Une seconde ordonnance en préparation L’ordonnance du 25 mars a bouché un « vide juridique » en actant la prolongation des syndics de copropriété, mais elle a laissé d’autres questions sans réponse. L’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) a dénoncé ces oublis, pointant par exemple l’absence d’informations concernant le mandat des conseillers syndicaux ou la procédure à suivre pour reconvoquer les AG reportées. Ces récriminations n’ont pas échappé au gouvernement qui prépare la publication d’une nouvelle ordonnance avant la fin du mois d’avril. A noter toutefois que l’entrée en vigueur des premières mesures de la réforme des copropriétés prévues au 1 er juin 2020 est maintenue.
Pas d’attestation pour se déplacer dans la copropriété; En attendant de pouvoir se réunir entre eux, les copropriétaires sont « assignés à résidence » pour la plupart, dans la limite des sorties autorisées par le gouvernement. Évidemment, les déplacements à l’intérieur de la résidence – pour se rendre dans sa cour ou son jardin – ne nécessitent pas de se munir d’une attestation dérogatoire. Néanmoins, le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale ne fait pas exception dans les parties communes ! De même, les circonstances exceptionnelles avec un temps de présence accru dans les logements augmentent le risque de troubles du voisinage. Le respect des règles de savoir-vivre en copropriété est donc plus que jamais un enjeu pour traverser cette période de confinement sans accroc…

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