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Assemblée générale de copropriété : toute décision prise est-elle définitive ?

Travaux de ravalement, droit de jouissance d’une partie commune… Ces décisions prises lors de l’assemblée générale de copropriété de copropriété s’imposent à l’ensemble des copropriétaires. Pour autant, est-il possible de réécrire l’histoire et de revenir sur des résolutions prises en AG ? Et le cas échéant, comment les copropriétaires peuvent-ils contester une décision qu’ils estiment indue ? Explications.

Les décisions prises en AG de copro s’imposent aux copropriétaires

Prises à la majorité des copropriétaires (parfois à l’unanimité), les décisions des assemblées générales s’imposent à tous. Toutefois, dans certains cas, ces résolutions peuvent avoir été votées dans des conditions discutables, ou aller à l’encontre d’un ou plusieurs copropriétaire(s) qui entend(ent) faire valeur ses/leurs droits. Le règlement de copropriété prévoit qu’une telle décision puisse être remise en cause, voire annulée si les conditions sont réunies. À commencer par la plus importante d’entre elles : pour revenir sur une résolution prise lors d’une assemblée générale de copropriété, encore faut-il que la résolution en question ait été votée dans les règles !

assemblée générale

Revenir sur une décision prise en AG de copropriété : un délai et des conditions

Pour contester une décision, les copropriétaires disposent d’un délai de 2 mois après diffusion du procès-verbal de l’assemblée générale durant laquelle la résolution a été prise. Mais attention, car même en respectant ce délai, une décision ne peut être remise en cause que sous quatre conditions :

  • si elle n’a pas encore été mise en œuvre ;
  • si le motif de contestation est valable (abus de majorité, excès de pouvoir, non-respect des règles de forme, etc.) ;
  • si la résolution qui se propose d’annuler la première décision ne méconnaît pas l’intérêt collectif, et si elle n’a pas été prise à l’issue d’une manœuvre frauduleuse qui ira à l’encontre de l’intérêt collectif ;
  • si la seconde résolution ne porte pas atteinte aux droits des copropriétaires, acquis par le biais de la première décision (par exemple, si un copropriétaire s’est vu autoriser l’annexion d’une partie commune à son seul usage, une décision inverse l’en priverait indûment).

En somme, une décision prise en AG de copropriété ne peut être contestée que si sa remise en cause est justifiée et qu’elle ne lèse personne. Ainsi, une résolution autorisant un copropriétaire à effectuer des travaux à ses frais dans sa partie privative ne peut faire l’objet d’un correctif, car elle priverait cette personne d’un droit acquis, même si les travaux n’ont pas démarré.

Quand le syndic s’en mêle

Dans certains cas particuliers, c’est le syndic lui-même qui décide de revenir sur une décision votée en assemblée générale de copropriété. Cela peut arriver si l’application de la résolution est confrontée à des obstacles, si elle est contredite par un avis expert ou si les copropriétaires tombent d’accord sur une solution plus pertinente et plus à même de satisfaire tout le monde. Par exemple, des travaux votés en AG peuvent être annulés si leur faisabilité est remise en cause par un architecte, ou si les copropriétaires changent d’avis au prétexte que le résultat pourrait porter atteinte à la bonne jouissance des lieux. Une fois de plus, c’est l’intérêt collectif qui prévaut !

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