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Zoom sur le carnet d’entretien de la copropriété

En tant que copropriétaire, avez-vous déjà entendu parler du carnet d’entretien de votre copropriété ?

A savoir que toute copropriété détient un carnet d’entretien, il est obligatoire dans tous les immeubles depuis 2001 (Loi S.R.U).

Le carnet d’entretien de la copropriété contient toutes les informations techniques liées à la maintenance et aux travaux réalisés dans l’immeuble. Il comporte toutes les informations passées, en cours et à venir liées à l’immeuble.

C’est le syndic de copropriété qui est garant de ce carnet et qui le met à jour. Le carnet d’entretien  est à la libre disposition de chaque copropriétaire mais aussi des futurs acquéreurs qui peuvent le consulter ou en demander une copie.

Les éléments que l’on retrouve dans le carnet d’entretien sont :

  • L’adresse de l’immeuble concerné
  • Les coordonnées du syndic
  • Les références des contrats d’assurances ainsi que leurs dates d’échéance
  • Les références des contrats d’entretien ainsi que leurs dates d’échéance
  • L’année de réalisation des gros travaux (toiture, installation de l’ascenseur, de la chaudière…)

L’assemblée générale de copropriété peut décider de faire figurer dans le carnet d’entretien d’autres éléments qu’elle juge nécessaires.

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(1) Fonctionnalité réservée aux copropriétés de moins de 5 lots et/ou moins de 15.000€ de budget annuel, conformément à l’article 41-8 de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965.