question Un devis ? Contactez-nous

Reconfinement : 9 conséquences pour les copropriétés

Le second confinement prononcé par Emmanuel Macron le 30 octobre 2020 n’est pas exactement le même que celui du printemps dernier. Les établissements scolaires restent ouverts et les modalités de l’activité professionnelle sont plus souples en vue de préserver l’économie. Cependant, la vie des copropriétés s’en trouve impactée à plus d’un titre.

1. Pas d’assemblée générale en présentiel

Le gouvernement n’ayant pas prévu de dérogation spécifique pour les copropriétaires les autorisant à se déplacer pour assister à une assemblée générale, seules deux possibilités s’ouvrent au syndicat des copropriétaires :

  • l’assemblée générale dématérialisée telle que le prévoit l’ordonnance 2020-595 du 20 mai 2020 et ce jusqu’au 1er décembre ;
  • le vote seul par correspondance, une modalité dont le contrôle est pour le moins délicat.

Toutefois, si les convocations ont déjà été envoyées, le syndic l’annulera en indiquant sur le procès-verbal le motif. Si l’assemblée générale est décidée par vote seul, le syndic a l’obligation de l’indiquer sur la convocation. En revanche, s’il reste encore 15 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, il est encore possible de l’organiser en visioconférence.

2. Les travaux restent possibles

Le confinement prévoit qu’il est autorisé de faire appel à un artisan ou une entreprise pour effectuer des travaux dans les parties privatives et les parties communes. En effet, il est précisé que si le télétravail n’est pas possible et que les activités professionnelles ne peuvent pas être différées, ils peuvent se déplacer. Ils doivent cependant respecter les gestes barrières.
Dans les faits, si les travaux ne sont pas urgents, il vaut mieux les reporter pour limiter les interactions entre les gens. D’ailleurs, le gouvernement l’encourage puisqu’il stipule dans son ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 que ceux réclamés par l’administration peuvent être décalés sans encourir des pénalités. En revanche, les travaux urgents seront exécutés, à charge pour l’entreprise de mettre en œuvre les moyens de protection adéquats.

3. Aucune visite pour les ventes et les locations

Les agences immobilières n’étant pas des commerces essentiels, elles sont fermées. Les visites pour louer ou acheter un bien sont donc interdites. Les professionnels du secteur ont d’ores et déjà mis en œuvre des outils numériques pour les remplacer via des visites virtuelles. En revanche, un agent immobilier a parfaitement le droit de se rendre chez un client pour accomplir sa mission de conseil, prendre des photos ou réaliser une vidéo pour les mettre en ligne, faire signer un mandat de vente, réaliser un état des lieux d’entrée et de sortie. De la même manière, un particulier peut se déplacer pour réceptionner son logement neuf ou effectuer une pré-livraison.

4. Les déménagements autorisés sous conditions

Aucun problème pour déménager si le déménagement est réalisé par un professionnel. Les particuliers en revanche doivent respecter certaines restrictions : seuls les membres de la même cellule familiale peuvent y contribuer, pas les amis ou d’autres membres de la famille. De plus, ils doivent être munis d’un nouveau bail ou d’un acte de vente. Les déménagements professionnels sont tolérés. En cas de vente ou de mise en location, les diagnostics immobiliers sont également acceptés.

5. Le respect des gestes barrières dans les parties communes

Les parties communes doivent adopter des règles d’hygiène renforcées, les ascenseurs, les poignées de portes, les sonnettes, les digicodes bénéficient ainsi d’un entretien et d’une désinfection régulière. Quoi qu’il en soit, il faut se laver les mains en rentrant dans son logement et se désinfecter avec du gel hydro alcoolique en sortant de l’immeuble même si le confinement est censé limiter les déplacements de chacun. De la même façon, il faut penser à aérer son logement toutes les heures au moins 10 à 15 minutes en créant un courant d’air.

6. Limiter les nuisances

Si l’on passe plus de temps chez soi, certains y travaillent ou s’y reposent, les soignants notamment. Les travaux et le petit bricolage sont autorisés dans la limite horaire impartie, c’est-à-dire de 8 heures à midi et de 14h à19h30 du lundi au vendredi et de 9h à midi et de 15h à 19 heures le samedi, le dimanche de 10h à midi seulement. Il est de la responsabilité de l’entreprise de limiter néanmoins les nuisances. Au cours du premier confinement, certaines municipalités avaient même émis des décrets interdisant les travaux à certaines heures pour que les soignants puissent se reposer.
S’agissant des voisins indélicats, l’article R 1336-5 du code de la santé publique précise «qu’aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage». À défaut d’un règlement à l’amiable, le plaignant peut avoir recours au syndic, à la police ou à la gendarmerie.

7. Être solidaire avec ses voisins

Il est important de s’entraider en cette période de crise sanitaire, surtout si certains voisins sont des personnes fragiles, âgées ou isolées. Il reste possible de faire des courses et de les déposer sur le pas de la porte par exemple, de prendre des nouvelles par téléphone ou encore de s’organiser à plusieurs pour prendre le relais si une aide ménagère tombe malade à condition de respecter la distanciation sociale et de porter un masque.

8. Un fonctionnement du syndic différent

Le syndic lui-même est en télétravail pendant cette période de confinement, les bureaux étant fermés au public. Les copropriétaires ne peuvent plus payer leurs charges que par virement ou par chèque adressé par voie postale. Néanmoins, les visites prévues au contrat sont maintenues dans le respect des règles sanitaires.

9. Le renouvellement du mandat du syndic

Pendant le premier confinement, seuls les mandats dont le terme était prévu entre le 12 mars et le 23 juillet étaient éligibles à une prolongation automatique jusqu’au 31 janvier 2021. Aujourd’hui, si le mandat est toujours en cours, la date de fin figure obligatoirement sur les contrats type ALUR, le syndic a le droit de convoquer une AG, même si le jour prévu pour le vote est ultérieur à la fin de son mandat.

A lire également

Voir tous les articles
Le vrai syndic en ligne des petits immeubles

Parce que pour nous une petite copropriété a le droit d’être gérée par un vrai syndic et de bénéficier des mêmes garanties qu’une grande copropriété.

Découvrir l'offre
A partir de
9,90 €
par lot / mois*
contrat sans engagement… de durée ! (1)
Assemblée générale : libéré, délivré ! (2)
Restez zen, on est responsable !
Comptabilité et charges enfin claires !

* Offre soumise à conditions. (1) La résiliation anticipée du contrat Syndic One est facturée 49€ du lot avec un minimum de facturation de 249€, elle peut intervenir dès la fin du 3ème mois suivant la signature du contrat de gestion et par décision des copropriétaires convoqués en assemblée générale extraordinaire. Cette disposition ne s’applique qu’aux contrats de gestion signés à partir du 01 novembre 2020. (2) Fonctionnalité réservée aux copropriétés de moins de 5 lots et/ou moins de 15.000€ de budget annuel, conformément à l’article 41-8 de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965. (3) Le cas échéant, au tarif en vigueur de rémunération des prestations particulières (à charge de copropriété)