Le stationnement en copropriété est multiple, mais ses différentes formes n’auront pas le même impact sur son fonctionnement et sur les interactions entre les occupants de l’immeuble. Il est donc important de bien connaitre le règlement de copropriété autour du parking, afin d’éviter des tensions et mieux comprendre le montant des charges qui y sont liées. Ainsi que les spécificités de la vente d’une place de parking.
Il convient de bien connaître les différences en matière de type de stationnement qu’il est possible de rencontrer en copropriété :
A la différence du box qui peut contenir des meubles notamment, le garage est spécifiquement prévu pour les véhicules. Par ailleurs, la place de parking, plus risquée en matière de vol, peut être en souterrain mais également en plein air. Le type de stationnement peut varier entre emplacement privatif et parking commun selon les copropriétés, et l’unique façon de connaitre précisément les règles à respecter en la matière est de consulter le règlement de copropriété.
C’est bien le règlement de copropriété qui va distinguer le parking commun du parking privatif. Ce dernier est un type de stationnement qui est attribué à un appartement et qui est utilisé de façon exclusive par l’un des copropriétaires ou occupants.
Le parking commun est utilisé par les différents copropriétaires sans en être pour autant propriétaires, en vertu du droit d’usage. Ainsi, il est nécessaire d’obtenir un accord en assemblée générale dans le cadre d’un projet de travaux ou d’aménagement sur un parking commun. À l’inverse, un parking privatif de type box par exemple, sera associé à un numéro de cadastre. De même, dans ce cas, un copropriétaire pourra tout à fait vendre sa place de parking sans vendre pour autant son appartement.
Le règlement de copropriété va énoncer toutes les règles à respecter pour le stationnement, comme l’interdiction de faire de la mécanique dans un garage, ou d’y entreposer des encombrants par exemple. Il est aussi assez courant qu’il intègre une clause qui prévoit un droit de priorité aux autres copropriétaires dans le cadre de la vente de lots de stationnement. Pour ce type de vente, le syndic de la copropriété doit en être informé par le vendeur auparavant et les autres copropriétaires ont un délai de deux mois pour se manifester. Le règlement de copropriété va par ailleurs détailler ce qu’il est possible de réaliser en matière de travaux par exemple au sein d’un parking privatif.
Si les places de parking ne sont pas privatives, leur emplacement peut être situé sur une partie commune, sur laquelle les copropriétaires vont détenir un droit d’usage. Il s’agira donc de places utilisées par des copropriétaires qui ne sont pas propriétaires de ces espaces de stationnement.
La question des charges de copropriété est importante en matière de stationnement. Elles font partie des charges générales et vont dépendre pour chaque copropriétaire de la valeur du lot. Le parking est exprimé en tantièmes, qui permettent de calculer ces charges de copropriété liées au stationnement. Elles vont comprendre l’entretien, les éventuels travaux, la conservation ainsi que les frais de gestion administrative des espaces de stationnement. En ce qui concerne les occupants locataires, ils doivent payer des charges locatives pour le parking aux propriétaires, car il bénéficie de certains services dans ce cadre, comme l’éclairage du parking à titre d’exemple.
Il faut par ailleurs prendre également en compte la question de l’assurance du parking collectif en tant que partie commune, qui doit être gérée par la copropriété, et éventuellement demander une extension de garantie à une assurance habitation pour un parking privatif.
La vente d’une place de parking se caractérise par quelques spécificités en copropriété. Il peut en effet exister des clauses selon le règlement de copropriété qui donne la priorité aux autres copropriétaires dans le cas de la vente d’une place de parking, box ou garage. Les autres copropriétaires disposent alors d’un délai de deux mois pour se porter acquéreurs de cette place.
Il est par ailleurs tout à fait envisageable pour un propriétaire de vendre son appartement sans pour autant vendre son garage et inversement. Contrairement à la vente d’un logement, pour lequel un locataire bénéficie d’un droit de préemption, ce n’est pas le cas pour une place de parking si elle est louée seule, donc non annexée à un logement. Comme pour un appartement, il faut savoir que différents diagnostics immobiliers sont obligatoires à fournir dans la vente d’une place de stationnement privative, notamment relatifs aux risques naturels.
Les incivilités au sein d’un parking font malheureusement partie des problématiques à gérer dans une copropriété. Il peut s'agir d’occupants utilisant leur garage pour stocker des encombrants ou faire des travaux, ou bien de copropriétaires se disputant une place de stationnement commune.
Il arrive également que des personnes extérieures à la copropriété viennent s’y garer. Dans ce cas, c’est au syndic d’intervenir, averti par le conseil syndical ou un copropriétaire, en envoyant une lettre auprès des services de police, pour les informer de la situation. Le propriétaire du véhicule peut alors être mis en demeure de le retirer, et la police peut aller jusqu’à l’appel à la fourrière.
En matière de petites incivilités et d’imbroglios entre copropriétaires, la meilleure solution est de favoriser une bonne communication entre les occupants concernés, notamment en passant par l’intermédiaire du conseil syndical. Dans le cas de situations bloquées, le syndic pourra là encore intervenir pour régler le problème.
Avec l’engouement récent pour les véhicules électriques, il peut être nécessaire de faire installer une borne de recharge au sein d’une copropriété. Il est ainsi aujourd’hui possible pour un copropriétaire d’invoquer son droit à la prise, pour l’installation d’une borne dans le parking d’un immeuble. Pour cela le propriétaire va s’adresser directement au syndic, et prendre contact avec plusieurs installateurs pour disposer de devis, afin de demander d’inscrire ce projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Cette demande doit comprendre des schémas précis et une description bien détaillée des travaux nécessaires. Ensuite, le syndic pourra décider, dans un délai de 6 mois, de lancer la réalisation de tels travaux, ou bien de s’y opposer via une saisine du tribunal d’instance du lieu de la copropriété.
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