C’est officiel depuis l’annonce du groupe BPCE en juin dernier : le Crédit Foncier, sa filiale spécialisée dans le financement immobilier, pesant aujourd’hui 77 milliards d’euros d’encours de crédits, cessera l’octroi de prêts immobiliers aux particuliers au 1er avril 2019. C’est une opération inédite qui a soulevé de nombreuses interrogations auprès des actuels et futurs emprunteurs. Les activités du Crédit Foncier seront néanmoins recentrées et préserveront le savoir-faire des Banques Populaires et Caisse d’épargne. Fermeture du Crédit Foncier, offres centralisées et maintenues dont le Copro 100 : on fait le point.

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« Foncièrement dans la vie », slogan du Crédit Foncier

Le Crédit Foncier, filiale du groupe bancaire BPCE (Banque Populaire et Caisse D’épargne) est un organisme financier spécialisé dans le financement de l’immobilier français depuis 1852. Privatisé en 1999, il est un des acteurs majeurs du financement et de l’accession sociale à la propriété en France, pour les particuliers, les acteurs du secteur public et les entreprises. Il est notamment reconnu pour ses prêts à taux zéro, nommés PTZ (Prêts Aidés par l’État qui servent à financer l’achat ou la construction d’une résidence principale), son Prêt à l’Accession Sociale, le PAS (prêt ayant pour but de favoriser l’accession à la propriété pour les familles aux revenus modestes) ou son investissement en immobilier locatif.
À côté de ses prêts conventionnés et reconnus, la filiale était un véritable leader pour les prêts à longue durée (20 ans en moyenne), les familles modestes, et les seniors.

Un recentrage qui révèle une inquiétude
La disparition de l’enseigne Crédit Foncier a soulevé de nombreuses interrogations pour les emprunteurs actuels et futurs. Sur la question des crédits en cours, la BPCE rassure : il n’y aura pas de changements sur la gestion de l’encours des crédits existants. En effet et jusqu’à leur extinction, les emprunteurs continueront simplement de payer les mensualités restantes.
Concernant les futurs emprunteurs, la BPCE s’est engagée à préserver et à développer ses offres de prêts immobiliers. Pour la PAS, le groupe promet notamment de « sanctuariser, pour l’année 2019, 2 milliards d’euros de production de crédit ». En réaffirmant ses ambitions, le groupe envisage donc de maintenir le même cap qu’en 2018.

Quid des copropriétés ?

À la fin de l’année 2018 et selon une étude du Crédit Foncier auprès de 800 copropriétaires, les logements en copropriété se comptaient au nombre de 10 millions en France, soit 28 % du parc total français, et 10 % de plus qu’en 1990. Sur cet échantillon, plus de la moitié des copropriétaires estiment que leur copropriété réalisera des travaux de rénovation dans le futur, impliquant ainsi, et souvent, un recours au crédit. C’est le cas pour 21 % des travaux de rénovation importants et financés par les copropriétaires… Avec 61 % de travaux à venir en région parisienne et 47 % en province.
Et les copropriétés ont elles-aussi manifesté leur inquiétude. Le groupe rassure une nouvelle fois : le cap sera maintenu après l’absorption du Crédit Foncier par la BPCE. Le spécialiste en investissement immobilier s’est en effet engagé à financer les travaux votés en 2018 selon les critères traditionnels – Copro 100 y compris. À noter qu’en 2017, la banque représentait 90 % du marché, avec environ 3500 prêts collectifs attribués.

Qu’est-ce que le Copro 100 ?

L’entretien d’une copropriété n’est pas à négliger et nécessite parfois des travaux, notamment sur les parties communes. Le Copro 100 est l’une des offres « Foncier COPRO » du groupe, qui permet le financement de tous les travaux en parties communes. Pour que ce dernier soit accordé, il faut qu’un vote en assemblée générale de copropriété ait été réalisé. En dehors des parties communes, Copro 100 peut également financer des travaux sur parties privatives d’intérêt collectif (un remplacement de fenêtres suite à un ravalement de façade, par exemple).
Le prêt prend en charge de multiples types de travaux :
• réparations importantes (toiture, fenêtres) ;
• entretien (ravalement, remplacement de chaudière, rénovation de cage d’escalier, peintures, etc.) ;
• amélioration du confort ou du décor (ascenseur, hall, éclairage, etc.) ;
• économies d’énergie (isolation, substitution d’énergie, etc.).
Copro 100 permet aussi la création, ou l’acquisition, de nouvelles parties communes : une aire de jeu, un parking, un espace vert, une piscine, etc. Les frais annexes, votés en AG, comme les honoraires d’architecte ou l’expertise, sont aussi pris en charge.
En plus de couvrir la quasi-totalité des travaux de copropriété, le Copro 100 est un prêt flexible : avec un remboursement par prélèvements mensuels, il permet un financement à taux fixe, et jusqu’à 100 % des travaux (y compris frais annexes, sans hypothèque et caution personnelle). Pour plus de simplicité, les copropriétaires adhérents reçoivent un tableau d’amortissement qui correspond à sa quote-part empruntée.

Qu’adviendra-t-il du Copro 100 ?

Après des mois d’inquiétude pour les emprunteurs, le groupe a apporté des précisions et confirmé que la fin du Crédit Foncier ne signifiera pas l’arrêt des prêts aux copropriétés. Il est cependant nécessaire de suivre les indications de la BPCE avant le transfert de ses activités :
• tous les dossiers votés en assemblée générale avant le 1er avril 2019 (convocation envoyée au 1er mars) seront traités par le Crédit Foncier ;
• pour les convocations envoyées après le 1er mars, il faudra se retourner vers les propositions commerciales de la Caisse d’Épargne Ile-De-France. Les modalités seront exprimées prochainement.
Le groupe a précisé que les offres Copro 100, Copro 1 et Éco-PTZ collectif recevront très probablement quelques changements mineurs, précisés dans les semaines à venir.

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