Une fois que l’assemblée générale est terminée, que le PV et les autres documents découlant de sa tenue ont été retournés au syndic, les décisions prises seront traitées sur le plan comptable et administratif.

Comptabilité

Le comptable traitera tout d’abord les budgets votés et validera le montant des prochains appels de charges selon le souhait des copropriétaires exprimé en AG.

Il vérifiera que les comptes ont bien été approuvés pour l’exercice précédent clos et procèdera à la régularisation des charges. En clair, il comparera le montant des charges appelées tout au long de l’exercice précédent au montant des dépenses réelles. Si les dépenses sont inférieures aux provisions appelées, le solde créditeur constaté est réparti sur les comptes des copropriétaires selon le même mode de calcul qui a servi aux appels de provisions de charges. Et réciproquement si les dépenses étaient supérieures au budget appelé.

Enfin, le comptable procèdera aux appels de charges exceptionnelles (si travaux exceptionnels votés en AG) selon le montant voté et les dates d’appels souhaités par les copropriétaires.

Le comptable validera également tout autre mesure financière prise par l’AG (ouverture de compte livret, mise en place d’une avance travaux ou de trésorerie …).

Syndic

En parallèle du travail du comptable, le syndic prend connaissance des décisions de l’assemblée et les applique sur le plan administratif dont la modification de la liste des membres du CS en encore la commande des travaux votés lors de la réunion des copropriétaires.

A retenir : La loi prévoit que la commande de travaux votés à la majorité de l’article 25 (50% + 1 tantièmes des voix de tous les copropriétaires) et de l’article 26 (2/3 + 1 tantièmes des voix de tous les copropriétaires représentant 50% + 1 copropriétaires en nombre) ne soit validé qu’après que le délai légal de contestation de 2 mois soit passé.

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