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Comment sont gérés les impayés de charges de copropriété ?

Le règlement des charges est un élément essentiel au bon fonctionnement de votre copropriété, cela permet au syndic de payer les factures de vos prestataires. Exemple : Eau, électricité, assurance etc..

Les charges de copropriété sont exigibles le 1er jour du trimestre et envoyées quelques jours avant cette date. Le processus de recouvrement de charges débute le quinze du mois pour éviter toute difficulté de trésorerie.

Les retards de paiement de charges impactent très rapidement une petite copropriété ayant un faible budget et une absence d’avance de trésorerie votée en assemblée générale. 

C’est pourquoi, en cas de difficultés passagères dans le règlement de vos charges, n’attendez pas d’être relancé. Prenez rapidement contact avec votre syndic afin de trouver, ensemble, une solution permettant d’étaler votre dette.

Parmi les premiers moyens pour recouvrer les charges impayés on trouve les relances classiques (e-mail) et les mises en demeure par courrier avec A/R. Après ces relances, le syndic fait appel à un huissier de justice qui délivre un commandement de payer.

C’est le début d’une procédure judiciaire. Cette démarche entraîne des frais non négligeables pour la copropriété, un avocat assure la défense des intérêts du syndicat des copropriétaires. Les frais engagés seront récupérables suite à la condamnation du copropriétaire défaillant. Notons ici que la procédure peut aller jusqu’à la vente des biens du copropriétaire défaillant et que le syndicat des copropriétaires bénéficie d’un privilège pour récupérer son dû avant les autres créanciers.

Pour compenser un montant de charges impayées trop élevé, un appel de fonds exceptionnel  pourra être envoyé aux copropriétaires afin d’honorer les factures fournisseurs.

Amélie Poissonnier

Je suis Amélie Poissonnier, chargée de communication digitale depuis presque 10 au sein du groupe Sergic Immobilier.

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(1) Fonctionnalité réservée aux copropriétés de moins de 5 lots et/ou moins de 15.000€ de budget annuel, conformément à l’article 41-8 de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965.