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Comment modifier un budget voté ?

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Le budget prévisionnel est voté en assemblée générale chaque année par le syndicat des copropriétaires et est valable pour un exercice comptable de 12 mois. Le syndic est tenu de respecter le montant du budget voté en assemblée générale dans les appels de charges.

Si un des postes de dépenses venait à être modifié en cours d’exercice, le syndic n’aura aucune possibilité d’actualiser le montant des appels de provisions sur charges sans une nouvelle décision de l’assemblée générale.

Le conseil syndical pourra estimer que la modification du budget peut attendre l’assemblée générale ordinaire suivante ou qu’une assemblée extraordinaire doit être convoquée. Suite à l’assemblée générale, le comptable corrigera les appels de provisions selon le nouveau montant validé pour le reste de l’exercice en cours.

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*Fonctionnalité réservée aux copropriétés de moins de 5 lots et/ou moins de 15.000€ de budget annuel, conformément à l’article 41-9 de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965
**Le cas échéant, au tarif en vigueur de rémunération des prestations particulières (à charge de copropriété)