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C’est officiel depuis l’annonce du groupe BPCE en juin dernier : le Crédit Foncier, sa filiale spécialisée dans le financement immobilier, pesant aujourd’hui 77 milliards d’euros d’encours de crédits, cessera l’octroi de prêts immobiliers aux particuliers au 1er avril 2019. [...]

Alors qu’il est habituel d’entendre parler d’une copropriété dans le cadre d’un immeuble, il existe également un autre type de copropriété, nommée horizontale, qui est constituée d’un ensemble de maisons individuelles. Quelles sont alors les particularités de ce type de [...]

Toutes les copropriétés de l’Hexagone devront être immatriculées au 31 décembre 2018 au plus tard. Souvent réalisée par le syndic, cette obligation est parfois facturée bien trop chère aux copropriétaires. Comment éviter de payer trop cher ? Pourquoi certains syndics se permettent-ils [...]

Le processus de vente d’un bien immobilier est strictement encadré par la loi et contraint les propriétaires à un certain nombre de devoirs, ce qui passe notamment par des documents exigés. Le vendeur doit ainsi fournir ce qui s’appelle un état daté, regroupant plusieurs informations [...]

Alors que la mise en concurrence du syndic une fois tous les trois ans est désormais obligatoire, un certain nombre de copropriétaires ont déjà pensé à changer de syndic en cours de mandat, étant par exemple peu satisfaits de son travail. Si changer de syndic est possible, il faut suivre une [...]

À chaque année ses nouveautés dans le monde merveilleux des copropriétés ! Loi ALUR et loi ELAN n’ont pas fini de transformer les règles dans les immeubles, et plusieurs mesures entrent concrètement en vigueur en 2019, notamment pour les petites copropriétés. L’objectif recherché est [...]

Depuis la loi ALUR de 2014, de nouvelles obligations sont entrées en vigueur dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, et notamment la mise à disposition de certaines informations sur le bien en question et sur la copropriété. Ces informations forment ce qui s’appelle le pré état [...]

Noël, c’est la famille d’abord. Mais les fêtes de fin d’année ne se limitent pas au 24, au 25 décembre et à la Saint Sylvestre : ce sont aussi les semaines qui précèdent, le calendrier de l’Avent et les préparatifs de ces moments toujours particuliers ! Pourquoi ne pas partager [...]

Le fait d’être propriétaire au sein d’une copropriété entraîne des droits et des devoirs, dont celui de contribuer au paiement des charges de copropriété. Si elles peuvent être sources de litiges, il est important de bien connaître leurs règles de calcul et de répartition. C’est [...]

L’assemblée générale annuelle de copropriété est le moment clé de la vie d’un immeuble, car c’est là où sont prises les décisions nécessaires à son bon fonctionnement. C’est pourquoi la présence de tous les copropriétaires est recommandée, afin d’échanger autour des [...]

La déclaration de sinistre Un sinistre se définit comme un événement dommageable pour l’assuré, dont les conséquences font l’objet d’une garantie prévue au contrat. Déclaration de sinistre : La première des choses à faire en cas de sinistre est d’avertir le syndic par [...]

Le syndic de copropriété émet régulièrement des appels de fonds – chaque trimestre généralement – afin de constituer la trésorerie de l’immeuble pour faire face aux dépenses prévues. C’est en effet ainsi que les copropriétaires procèdent au paiement des charges de copropriété, [...]

Toutes les copropriétés regroupent à la fois un syndic et un conseil syndical. Ce dernier, élu par les copropriétaires, n’a pas le pouvoir de prendre des décisions qui relèveraient du syndic par exemple, mais sa mission est loin d’être négligeable. En effet, le conseil syndical joue un [...]

Au 31 décembre 2018, toutes les copropriétés devront avoir été enregistrées auprès du registre d’immatriculation des copropriétés – une obligation imposée par la loi ALUR, déjà entrée en vigueur pour les grandes et moyennes structures. À quoi sert cette procédure [...]

Lors d’une assemblée générale de copropriété, les copropriétaires votent l’approbation des comptes de l’exercice clos. Ils en profitent pour établir un budget prévisionnel en vue de l’année suivante. Mais il est possible, ensuite, de réajuster le budget prévisionnel de la [...]