La pandémie de coronavirus paralyse la France. Entreprises à l’arrêt, déplacements limités : le confinement décrété par le gouvernement vise à endiguer la propagation du Covid-19 en limitant les contacts entre personnes. Un seul mot d’ordre : restez chez vous ! Cette situation exceptionnelle entraîne plusieurs conséquences pour la copropriété, aussi bien en termes de fonctionnement que dans la vie quotidienne entre voisins…

Les assemblées générales reportées jusqu’à nouvel ordre…

L’assemblée générale annuelle des copropriétaires de votre immeuble était programmée en mars ou en avril ? On vous le dit tout de suite : ça va être compliqué… Voire même impossible. Les mesures gouvernementales interdisent en effet les rassemblements et les AG de copro ne font pas exception. Même les copropriétés fraîchement converties aux dispositifs permettant de participer aux assemblées générales à distance ne pourront pas passer outre cette restriction, la tenue d’une AG n’était pas (encore) entièrement dématérialisée. Mais rassurez-vous : vous êtes loin d’être le seul immeuble dans ce cas de figure. D’après la Fnaim, ce sont pas moins de 350 000 assemblées générales des copropriétaires qui sont programmées d’ici le 30 juin et qui doivent sérieusement songer à un report. Charge au syndic donc d’adresser une nouvelle convocation en prenant en compte le délai légal de 21 jours. Et avant de dégainer, il est néanmoins plus prudent d’attendre de connaître la date de fin de la période de confinement en fonction de l’évolution de la situation sanitaire en France… Le conseil syndical n’a toutefois pas besoin de faire pression sur le syndic de la copropriété pour obtenir ce report d’AG, la situation exceptionnelle a mené le gouvernement à créer les conditions d’un report massif avec une réponse à la problématique centrale que cela pose : le mandat en cours du syndic.

… les mandats des syndics proches de l’expiration aussi

Le report des assemblées générales pose en effet un problème juridique majeur : l’expiration du mandat des syndics, d’une durée maximale de trois ans et dont le renouvellement était donc potentiellement le sujet sur la table d’un tiers des AG de copro de cette année ! Or, la loi est claire et oblige les copropriétés à disposer d’un syndic engagé par mandat sous peine d’être contraint à une mise sous administration judiciaire. Cela n’a évidemment pas échappé au ministère du Logement en ces temps troublés. Interpellé sur Twitter dès le 13 mars par le président de la Fédération nationale de l’immobilier Jean-Marc Torrollion, Julien Denormandie a fait savoir à l’AFP via son cabinet le 18 mars que «les contrats des syndics qui devaient arriver à terme continueront jusqu’à ce qu’ils puissent tenir une prochaine assemblée générale». Le ministre légifère par ordonnance pour prolonger les mandats arrivant à leur terme en attendant la prochaine AG, et cette décision est rétroactive pour les assemblées générales ayant déjà dû être reportées depuis l’instauration du confinement. Pour le conseil syndical, cela signifie aussi qu’il dispose d’un délai supplémentaire pour travailler à la mise en concurrence de son syndic actuel via la demande de devis à d’autres acteurs comme les syndics en ligne.
Réforme du droit 1er juin

Le télétravail en copropriété, c’est autorisé ?

C’est nouveau pour beaucoup de Français ! Le confinement imposé par le gouvernement se traduit par plusieurs conséquences : du chômage partiel pour ceux dont l’activité est suspendue en raison des mesures restrictives comme la fermeture des commerces… et du télétravail pour ceux dont l’activité peut être réalisée à distance, notamment les personnels administratifs. Mais comme la situation est inédite, certains peuvent se poser la question : peut-on faire du télétravail dans un logement, c’est-à-dire à un bâtiment d’habitation et dont la destination n’est pas d’héberger une activité professionnelle ? Aucun souci : travailler sur un poste informatique dans son salon ou même dans son lit ne vient pas en contradiction avec la destination du bâtiment ! Certes, la clause d’usage d’habitation bourgeoise exclusive qui peut exister dans le règlement de copropriété interdit toute activité professionnelle à son domicile… Mais il existe une tolérance pour une activité discrète, une définition à laquelle correspond le télétravail. Évidemment, cela suppose de ne pas recevoir de clients ou de collaborateurs, ni de générer de bruit ou de pollution. Vous êtes compositeur de musique électronique ? Mettez un casque ! Autrement, vous pouvez relier votre ordinateur professionnel à votre connexion internet et poursuivre votre activité depuis votre canapé. En pantoufles, en pyjama ou même accompagné de votre chat !

Gare aux désagréments entre voisins !

Dans un monde «normal», on est au travail la journée et on retrouve son chez-soi en fin d’après midi, avec pour certains un compagnon ou une compagne et même parfois des enfants. Mais ce schéma classique vole en éclats avec le confinement lié à la pandémie de coronavirus ! D’un côté, beaucoup de Français se retrouvent contraints de rester chez eux, en raison d’une activité professionnelle suspendue ou pour télétravailler. De l’autre, les établissements scolaires sont fermés et les plus jeunes aussi sont assignés à résidence, avec un suivi pédagogique dont la responsabilité est confiée aux parents. Et pour couronner le temps, la restriction de déplacements oblige tout ce petit monde à cohabiter du matin au soir, et la même chose s’applique à la majorité des voisins dans l’immeuble et même dans le quartier ! Cela crée donc une situation inédite où la vie en communauté prend tout son sens… La vie de couple est confrontée aux risques de «huis clos», la vie de famille pose la problématique inédite de l’éducation scolaire à domicile et le voisinage devient une notion très concrète avec son lot de nuisances. Plus que jamais, la courtoisie et le respect mutuel seront les meilleurs alliés d’un confinement sans grabuge ! En temps normal, le syndic de copropriété peut intervenir en cas de réclamation d’un occupant afin de rappeler le contrevenant aux règles de bon voisinage… mais la situation délicate du moment limite fortement le champ d’intervention des syndics.

La solidarité entre voisins s’organise !

Mais le confinement n’a pas que des mauvais côtés en termes de relations de voisinage ! Il y a d’abord ces applaudissements chaque soir à 20 heures pour saluer le dévouement des soignants, en première ligne face à la pandémie de coronavirus. Un moyen de partager un moment de communion avec ses voisins, ce qui est de nature à apaiser des relations voire d’en créer après ce « premier contact » autour de mêmes valeurs. Car dans nos villes et avec nos rythmes de vie effrénés, il est de plus en plus rare de connaître les personnes qui vivent dans son immeuble ou dans sa rue. Le confinement a cette vertu de donner le temps de découvrir celui qui habite à côté ou en face de chez soi, par exemple à travers la vie qui s’improvise sur les balcons pour prendre l’air. En Italie, pays qui a devancé la France dans ce confinement forcé, les balcons se sont transformés en scène musicale afin de briser la monotonie ! Et puis il y a la solidarité, l’entraide entre voisins. Pas question bien sûr de taper à la porte de ses voisins et de les embrasser un par un, règles sanitaires obligent ! Mais dans cette situation exceptionnelle, les plus jeunes viennent proposer leur aide aux aînés afin d’aller faire leurs courses. Ceux qui sont équipés d’une imprimante se chargent de sortir sur papier des exemplaires de l’attestation de déplacement dérogatoire, obligatoire pour sortir de chez soi et ne pas risquer une amende de 135€. Ils peuvent aussi imprimer les devoirs envoyés par les enseignants aux familles afin de leur donner un support pour assurer les cours à la maison tant bien que mal. C’est aussi ça la vie en communauté !

Des attitudes de bon sens dans l’immeuble

Avec la mise en place du confinement, les organismes chargés de la collecte des déchets ont parfois aménagé leur logistique pour faire face à des effectifs allégés, avec des passages plus espacés dans le temps. Pour les copropriétaires, il est important de se tenir informé auprès de la municipalité ou de l’intercommunalité qui en a la responsabilité, afin de sortir les containers dans le bon timing ! Dans les parties communes, il est plus fréquent que jamais de croiser ses voisins en rentrant ou en sortant de son logement, mais il convient d’adopter les gestes barrière et la distanciation sociale afin de limiter le risque de propager le Covid-19. Ainsi, on évite les parties de football dans la cour ou les barbecues en collectivité ! Même dans un lieu privé comme une copropriété, il en est de la responsabilité de chacun pour lutter efficacement contre le coronavirus. Plus vite la courbe des contaminations s’infléchira, plus vite le confinement cessera, la vie reprendra… et les assemblées générales de copropriétaires pourront enfin se tenir pour renouveler ou changer de syndic de copropriété !

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