La déclaration de sinistre

Un sinistre se définit comme un événement dommageable pour l’assuré, dont les conséquences font l’objet d’une garantie prévue au contrat.

changer de syndic
copropriété

Déclaration de sinistre :
La première des choses à faire en cas de sinistre est d’avertir le syndic par lettre recommandée et par téléphone pour qu’il prenne les premières dispositions. Ce dernier informera ensuite dans les plus brefs délais le conseil syndical de la nature et de l’ampleur du sinistre. Le syndic et le conseil syndical se mettront ensuite en contact avec la compagnie d’assurance très rapidement et décriront le sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier contiendra les éléments essentiels permettant d’ouvrir un dossier :

  1. le numéro de contrat
  2. la date du sinistre en indiquant son origine,
  3. la localisation, une description précise de l’état des dégâts, avec si possible des photographies,
  4. l’état estimatif des pertes, sous réserve de confirmation par la production d’un devis de réparation,
  5. le constat amiable, même si la partie adverse refuse de le signer.
  6. sinistre

Sinistre :

Pour les dégâts des eaux, il faut remplir obligatoirement un constat amiable. En cas de vol ou de vandalisme, il faudra déposer plainte dans les 48 heures au poste de police local.

En cas de sinistre, il est important d’en chercher l’origine :

Pour en savoir plus, téléchargez notre fiche conseil :

Les dommages à l’immeuble :

sinistre
sinistre

Les événements généralement couverts par le contrat d’assurance de la copropriété sont :

  • L’incendie, la foudre, l’explosion, y compris les dommages provoqués par la fumée et les pompiers.
  • Les dégâts des eaux : ruptures, débordements, fuites accidentelles de canalisations non souterraines ou d’appareils à effet d’eau, infiltrations à travers les toitures, gel des canalisations intérieures, débordements ou versements de récipients.
  • La tempête, la grêle et la neige sur les toitures : assurée contre l’incendie, la copropriété bénéficie automatiquement d’une garantie contre la tempête.
  • Les catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre, avalanche…) et actes de terrorisme. Tous les contrats d’assurance de biens couvrent obligatoirement les dommages matériels dus à ces événements.
  • Les catastrophes technologiques : les dommages aux biens immobiliers à usage d’habitation sont obligatoirement indemnisés dès lors qu’un arrêté de catastrophe technologique est pris.
  • Le vol : les détériorations immobilières causées par les cambrioleurs et, parfois, les conséquences du vol des clés confiées au gardien par un copropriétaire.
  • Le bris de glaces : vitres, glaces des parties communes de l’immeuble, parois vitrées qui servent de séparation entre les balcons mitoyens…

La responsabilité civile de la copropriété :

La responsabilité civile de la copropriété, c’est-à-dire de l’ensemble des copropriétaires, se trouve engagée à l’égard des tiers et de chaque copropriétaire en cas de sinistre provoqué par :

les bâtiments (chute d’une tuile sur un passant, glissade d’un locataire sur une marche d’escalier usée…) ; il est utile que le contrat mentionne l’existence d’un ascenseur ou d’installations extérieures (antenne, clôture, jardin) ;
les personnes affectées au service de l’immeuble.

La gestion des sinistres avec Syndic One :

Si le sinistre est imputable aux parties communes de l’immeuble, il faut avertir votre syndic : photos, descriptif des circonstances, coordonnées des intervenants (lésée ou responsable), toute autre information pouvant être utile dans la déclaration de sinistre. Le syndic gère ensuite la déclaration de sinistre auprès de l’assurance de l’immeuble et suit le dossier jusqu’à l’indemnisation définitive. Parallèlement à cela, la personne responsable ou lésé par ce sinistre devra faire une déclaration auprès de sa propre assurance.
Si le sinistre est imputable aux parties privatives, le syndic n’intervient que si le sinistre touche également les parties communes. Sinon, ce sont aux personnes impactées par le sinistre de gérer avec leur assurance respective

 

 

Reader Interactions