Règlement de copropriété

Lors de la mise en copropriété d’un immeuble, les copropriétaires doivent s’entendre sur un règlement de copropriété. Ce document écrit obligatoire fixe les règles de vie et de gestion de leur communauté. Décryptage. Découvrez aussi notre sujet sur les 5 points essentiels à connaître d’un règlement de copropriété Un acte fondateur pour l’immeuble Avoir à […]

Le règlement de copropriété est la colonne vertébrale d’un immeuble. Il en définit les règles de fonctionnement tout en détaillant les droits et les devoirs des copropriétaires. Toutefois, au-delà de ses statuts de base, ce document peut être amendé afin d’intégrer des clauses supplémentaires, en fonction des besoins. Voici 5 points qu’il est possible d’ajouter […]