La situation exceptionnelle qu’a entraînée la crise sanitaire, avec ses mesures de confinement drastiques qui ont impacté l’économie française, a chamboulé l’administration de la copropriété. Face à l’impossibilité de se regrouper durant cette période, une série de problématiques ont placé les copropriétaires face à une situation inédite, à commencer par l’organisation de l’assemblée générale annuelle. […]
Depuis le 1er juin 2020, les règles de fonctionnement de la copropriété ont évolué avec l’entrée en vigueur des mesures de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019. Ces changements ont pour objectif de moderniser le fonctionnement des copropriétés, tout en fluidifiant les rapports entre les différents acteurs. Ainsi, les nouvelles règles pour le vote […]
La réforme du droit de la copropriété qui est entrée en vigueur le 1er juin 2020 fait évoluer les conditions de mise en concurrence du syndic instaurée par la loi ALUR en 2015. C’est désormais au conseil syndical de mener la danse, à chaque expiration du mandat en cours. Explications. La pandémie de coronavirus a […]
La gouvernance d’une copropriété est claire : au syndic l’administration de l’immeuble et sa gestion financière, au conseil syndical la coordination des relations avec les copropriétaires et le contrôle de la bonne gestion. Si une copropriété peut se passer d’un conseil syndical, qu’en est-il du syndic ? Qu’advient-il si, pour une raison ou pour un autre, l’immeuble […]
Depuis le 1er juin, les mesures de l’ordonnance du 30 octobre 2019 visant à réformer le droit de la copropriété sont entrées en vigueur. En voici les 10 points les plus importants à retenir. 1. Certains immeubles peuvent déroger au statut de la copropriété Le statut ne s’impose qu’aux immeubles à usage total ou partiel […]
L’aménagement du toit plat d’un bâtiment permet aux occupants d’optimiser les espaces résiduels d’un immeuble. L’idée du rooftop partagé est de concevoir un espace de détente, de jardinage et de convivialité dans le prolongement de ses parties privatives. Le rooftop partagé : un espace de vie conçu sur le principe du coworking Le premier rooftop en […]
Si la priorité chez les acteurs de la copropriété est de pouvoir procéder aux assemblées générales repoussées pour cause de confinement, la date du 1er juin 2020 est également cochée en raison de l’entrée en vigueur d’un certain nombre de modifications apportées par l’ordonnance du 30 octobre 2019. Cette loi modifie en effet assez profondément […]
En 2014, la promulgation de la loi ALUR pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové apportait son lot de nouveautés pour les locataires, les propriétaires et les copropriétés. Outre les mesures concernant l’encadrement des loyers ou les frais d’agence, cette loi touche au domaine des syndics de copropriétés, et ce à différents niveaux. […]
Vous vous souvenez de Wisteria Lane, cette rue (fictive) pavillonnaire de la série Desperate Housewives ? Eh bien cela aurait pu aussi bien être une copropriété horizontale ? Certaines ont été bâties sous la forme d’un lotissement, d’autres le sont devenues à l’issue d’une succession : la copropriété horizontale est un rassemblement de maisons plutôt que d’appartements, qui […]
Habiter en immeuble, c’est un peu vivre en communauté. Cela suppose un certain sens civique pour respecter la liberté des autres, et il existe de nombreux cas concrets dans l’enceinte d’un bâtiment. Les parties communes en sont la principale expression et si la copropriété fait figure de garde-fou afin de faire régner l’ordre, le relationnel […]
