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Mise en application en novembre 2018, la loi Elan, portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a notamment pour objectif de faciliter le droit de la copropriété. Touchant aussi bien aux parties communes, qu’à l’extranet ou encore au conseil syndical de la copropriété, la loi Elan va avoir un certain nombre de […]

L’Association des Responsables de Copropriété a dévoilé les chiffres concernant l’évolution des charges de copropriété, qui ont connu une progression importante en 2018, de l’ordre de 4%. Après l’année 2017 qui avait été marquée par une accalmie et une hausse de seulement 2%, cette annonce souligne la colère des copropriétaires, qui mettent notamment en cause […]

Un sondage Ipsos publié en début d’année révélait que près de huit Français sur dix jugent nécessaire l’installation d’un ascenseur pour les immeubles de moins de 4 étages. Entre phobie et confort, quel rapport entretiennent les résidents d’une copropriété avec l’ascenseur ? Avantages, inconvénients et contraintes, mais aussi démarches à effectuer pour installer un ascenseur dans […]

La vie en copropriété entraîne un certain nombre de contraintes mais également des droits. Toutes ces règles de fonctionnement sont inclues et définies dans le règlement de copropriété, qu’il est toutefois possible de réviser pour différentes raisons, qu’il s’agisse de vendre un lot ou modifier les conditions d’utilisation des parties communes. Pour en savoir plus […]

Début mars, la Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice mettait en ligne une étude sur « le contentieux de la copropriété » entre l’année 2007 et l’année 2017. Avec plus de deux tiers des contentieux autour des demandes de paiement des charges, les juridictions du premier degré ont enregistré 8122 dossiers […]

C’est officiel depuis l’annonce du groupe BPCE en juin dernier : le Crédit Foncier, sa filiale spécialisée dans le financement immobilier, pesant aujourd’hui 77 milliards d’euros d’encours de crédits, cessera l’octroi de prêts immobiliers aux particuliers au 1er avril 2019. C’est une opération inédite qui a soulevé de nombreuses interrogations auprès des actuels et futurs emprunteurs. […]

Alors qu’il est habituel d’entendre parler d’une copropriété dans le cadre d’un immeuble, il existe également un autre type de copropriété, nommée horizontale, qui est constituée d’un ensemble de maisons individuelles. Quelles sont alors les particularités de ce type de copropriété, et quelles sont les différences avec les copropriétés verticales ? Pour en savoir plus Téléchargez […]

Toutes les copropriétés de l’Hexagone devront être immatriculées au 31 décembre 2018 au plus tard. Souvent réalisée par le syndic, cette obligation est parfois facturée bien trop chère aux copropriétaires. Comment éviter de payer trop cher ? Pourquoi certains syndics se permettent-ils de surfacturer cette prestation ? Explications.   L’immatriculation des copropriétés est-elle obligatoire ? […]

Le processus de vente d’un bien immobilier est strictement encadré par la loi et contraint les propriétaires à un certain nombre de devoirs, ce qui passe notamment par des documents exigés. Le vendeur doit ainsi fournir ce qui s’appelle un état daté, regroupant plusieurs informations obligatoires, au moment de la vente définitive, ou de la […]

Alors que la mise en concurrence du syndic une fois tous les trois ans est désormais obligatoire, un certain nombre de copropriétaires ont déjà pensé à changer de syndic en cours de mandat, étant par exemple peu satisfaits de son travail. Si changer de syndic est possible, il faut suivre une procédure précise, avec l’envoi […]