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Alors que l’été bat son plein et que les premiers épisodes de canicule ont déjà touché l’Hexagone, de plus en plus de Français décident de s’équiper en climatiseurs, la plupart du temps mobiles. Ils ne sont encore que 5 % à en posséder un en France, contre 20 % des Européens en moyenne et 90 % au Japon et aux Etats-Unis, ce qui donne une idée du potentiel de ce marché ! C’est peut-être la prochaine révolution qui guette les copropriétés…
L’installation d’une climatisation au sein d’un appartement est une question que nombre de copropriétaires se posent actuellement, surtout si le bien est ancien, et qu’il ne bénéficie donc pas des nouvelles normes d’isolation. De façon générale, un climatiseur est constitué de deux unités, l’une étant installée dans les différentes pièces souhaitées en intérieur, ce qui ne posera pas de problèmes vis-à-vis de la copropriété, et une partie en extérieur, ce qui est plus problématique.
En effet, l’installation d’un tel équipement va la plupart du temps modifier l’aspect extérieur de l’immeuble avec cette unité à poser à l’extérieur, même si elle est placée dans une partie privative telle qu’un balcon, à partir du moment où la façade est concernée. Dans ce cas précis, des autorisations seront à demander, aussi bien en assemblée générale qu’au service de l’urbanisme de la mairie.
Dans le cas d’une climatisation à installer en copropriété qui entraînerait une modification de la façade, donc de l’aspect extérieur, un accord doit être obtenu au sein de l’assemblée générale. Ainsi, le copropriétaire souhaitant réaliser cet aménagement doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic, afin que ce dernier inscrive cette demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Il devra ici joindre tous les différents documents qui permettent de préciser et détailler le projet de climatisation. Pour ce type d’aménagement, le vote à l’assemblée générale des copropriétaires nécessitera la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Cette loi précise que dans le cas d’un vote où la majorité n’est pas atteinte mais qu’au moins un tiers des voix ont validé la question, alors un second vote peut être décidé par la même assemblée. Si seulement un tiers des voix a été atteint, un nouveau vote peut être programmé dans les trois mois. Si le propriétaire a installé un climatiseur sans en informer les autres copropriétaires ni le conseil syndical, alors le syndic peut en exiger le démontage.
En plus de ces obligations en matière de copropriété, l’installation d’un climatiseur qui modifie l’aspect extérieur d’un immeuble nécessite une autorisation auprès du service d’urbanisme de la mairie en question, d’après l’article R421-17 du Code de l’urbanisme. Une fois le dossier complet reçu en mairie, il faudra compter un délai d’un mois, délai qui peut être porté à deux mois dans le cas d’un secteur sauvegardé. Si aucune réponse n’est obtenue à l’issue de ce délai, la demande d’installation de la climatisation sera considérée comme acceptée. Le maire a cependant tout à fait le droit de s’opposer à l’installation, mais toutefois pour une raison qui doit être motivée. Par ailleurs, il existe dans certaines communes des règles en matière d’urbanisme, définies dans le PLU, qui imposent aux unités de climatisation extérieures d’être cachées depuis l’extérieur.
L’une des premières contraintes de l’installation d’une climatisation en copropriété est tout simplement la procédure assez longue qui est nécessaire pour obtenir des autorisations. Ainsi, il faudra bien réaliser les différentes démarches auprès du syndic, pour voir la demande votée à l’AG de copro, puis il faudra obtenir un vote favorable des copropriétaires, ce qui n’est pas toujours facile.
Il faut aussi prendre en compte les contraintes en termes de temps que nécessite la demande d’autorisation au service d’urbanisme de la mairie, en envisageant qu’un refus soit possible.
En dehors de ces problématiques administratives, d’autres contraintes sont liées à la climatisation en copropriété, une fois installée. En effet, les modules de climatisation qui nécessitent une unité extérieure peuvent parfois générer un bruit important à l’extérieur, susceptible de poser problème au voisinage. Selon la nature, l’intensité et la périodicité de ce bruit, il peut être considéré comme un trouble anormal du voisinage, ou encore comme tapage nocturne, avec en conséquence l’obligation par un juge du démontage de l’installation. Malgré le bien-être apporté par l’installation d’une climatisation en copropriété, il est donc important d’en saisir les contraintes, qui sont réelles, et d’envisager d’autres alternatives.
En plus des problèmes que peut entraîner l’installation d’une climatisation, il ne faut pas non plus ignorer l’impact écologique d’un tel équipement. C’est pourquoi, dans la mesure du possible, les travaux d’isolation seront toujours à privilégier, se révélant à la fois intéressants au niveau écologique, mais également rentables du point de vue financier à long terme.
Pour les propriétaires n’ayant pas la possibilité de réaliser de tels travaux, il existe une alternative avec des unités de climatisation sans groupe extérieur, qui se composent uniquement d’unités intérieures. Les avantages de ce type de climatiseur sont multiples : ils ne génèrent pas de nuisances sonores à l’extérieur, évitant ainsi des problèmes de voisinage, et ils n’ont aucun impact sur l’aspect extérieur de l’immeuble, évitant ainsi toutes les lourdeurs administratives. Cerise sur le gâteau, ces climatisations sans groupe extérieur à la pointe de la technologie s’avèrent bien souvent moins consommatrices d’énergie.
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