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Assemblée générale de copropriété : ce qu’il faut savoir.

L’assemblée générale annuelle (ou AG) est un moment clé. C’est en effet à cette occasion que sont votées les décisions importantes de la copropriété. Grâce à l’AG, les copropriétaires ont la possibilité de s’engager activement dans la vie de l’immeuble en participant à la prise de décision. Ils débattent des différentes questions et problèmes à l’ordre du jour pour apporter des solutions qui leur conviennent à tous. C’est pourquoi il est important que tous les copropriétaires soient présents.

Le monde du syndicat de coproprio est encore mystérieux pour vous ? Syndic One vous aiguille ! Et encore mieux que ça : nous vous proposons de tenir votre AG en ligne via l’espace client, pour un précieux gain de temps et de clarté.

Elaboration de l’ordre du jour

Avant la tenue de l’AG, l’ordre du jour doit être établi : celui-ci résume l’ensemble des questions qui feront l’objet d’un vote lors de l’assemblée générale. Cela peut concerner de nombreuses problématiques : la réalisation de travaux (on tiendra habituellement dans ce cas une assemblée extraordinaire), l’avance de trésorerie, l’état financier du compte de gestion général, les seuils de consultation ou encore la mise en concurrence des marchés et des contrats.

Le syndic est chargé d’élaborer cet ordre du jour en partenariat avec le conseil syndical et de l’inscrire dans la convocation d’AG. Chaque copropriétaire peut demander l’inscription d’un point particulier à l’ordre du jour.

Il y a quelques années encore, cette demande devait être transmise par courrier recommandé. Aujourd’hui, avec Syndic One, vous pouvez partager vos réflexions et propositions en toute simplicité grâce à notre outil en ligne !

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Convocation d’assemblée générale

Une fois l’ordre du jour établi, l’assemblée générale peut être convoquée par le syndic de copropriété, même s’il n’est pas celui qui a pris l’initiative et qu’il n’y participe pas. En effet, le syndic de copropriété, le conseil syndical ou d’un ou plusieurs copropriétaires dont les voix comptent pour un quart des voix à l’assemblée peuvent proposer de tenir une AG.

La convocation est adressée à tous les copropriétaires au moins 21 jours avant la date de l’assemblée. Elle contiendra le lieu, la date et l’ordre du jour. Elle peut être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, présentée en main propre contre décharge, transmise par mail ou par le biais d’une plateforme digitale. Ces deux dernières options sont naturellement favorisées par les copropriétaires peu friands de paperasse.

 

Déroulement d’une AG de copropriété

C’est le jour J : les copropriétaires se rassemblent pour échanger autour de la copropriété, voter les décisions et approuver les comptes. L’assemblée générale doit respecter un protocole très précis qui commence par la signature d’une feuille de présence. Ce document obligatoire indique les noms et tantièmes des copropriétaires ou mandataires présents. La feuille de présence doit être jointe aux annexes, avec le procès-verbal et l’ordre du jour. La deuxième étape consiste à désigner un président de séance, qui doit obligatoirement être un copropriétaire. Il est chargé d’animer les débats et de voter les motions. On élira également un scrutateur et un secrétaire de séance (habituellement, ce rôle est confié au syndic). La séance peut commencer !

Déroulement d'une assemblée générale de copropriété

Les votes en assemblée générale

Moment phare de l’assemblée générale, le vote implique une prise de décision pour les copropriétaires. Le choix est simple : se prononcer pour ou contre la nouvelle mesure, ou s’abstenir de voter. Chaque propriétaire dispose d’un nombre de voix égal à son tantième, soit la quote-part des parties communes dont il est propriétaire. Voici comme sont calculées les majorités :

  • Majorité simple : la majorité des voix exprimées par les propriétaires actuels (ou représentés). Elle s’applique typiquement pour des questions relatives à l’administration générale de la copropriété et à l’entretien courant.
  • Majorité absolue : la majorité des voix exprimées de tous les copropriétaires, présents, mandataires et absents. Le vote se fait à majorité absolue pour des questions relatives à la désignation ou à la révocation du syndic, à des travaux concernant les compteurs d’eau ou d’énergie ou à la transformation de l’immeuble.
  • Majorité double : la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix exprimées. On réalise ce type de vote pour la modification du règlement de copropriété ou encore la vente d’une partie commune.
  • Unanimité : un vote exprimé par tous les copropriétaires sans exception. Le vote se fera à l’unanimité pour le même type de décision que celles prises lors d’un vote à majorité double.

Bon à savoir : Vous ne pouvez pas être présent lors de l’assemblée générale de copropriété ? Un copropriétaire qui ne peut être présent à l’AG annuelle est libre de donner le pouvoir à un mandataire ou un autre copropriétaire pour être représenté et que son vote soit pris en compte. Il est également possible de contester une décision prise lors de l’assemblée, dans le cas où vous étiez absent ou que vous aviez voté contre.

Tenez votre assemblée générale en toute simplicité avec Syndic One

La mission de Syndic One ? Casser les codes du syndic de traditionnel pour faciliter la vie des copropriétaires ! Plus besoin d’attendre la tenue annuelle de l’AG pour entreprendre des actions dans votre copropriété.

Avec l’outil en ligne de Syndic One, vous pouvez prendre contact et tenir une assemblée générale 100% digitale avec vos voisins quand vous le souhaitez. De la préparation initiale de l’AG au contrôle juridique en passant par l’envoi et la diffusion du procès-verbal, Syndic One prend en charge tout l’aspect technique et juridique de l’AG ! Une fois l’assemblée générale de copropriété achevée, nous mettons en œuvre les décisions prises et actées.

 

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