Syndic One : Syndic de copropriété > FAQs > Le syndic de copropriété
La communication des documents est une obligation. Si les pièces ne sont pas transmises dans les délais légaux, le nouveau syndic ou le président du conseil syndical doit adresser une lettre de mise en demeure par courrier recommandé. Sans réaction de la part de l’ancien syndic, les [...]
La révocation ne peut intervenir qu’au cours d’une assemblée générale. Les copropriétaires peuvent soit attendre l’assemblée annuelle, soit demander à ce que soit tenue une assemblée extraordinaire. Si le syndic ne tient pas compte de votre demande, le conseil syndical ou un (ou [...]
Le changement de syndic ne peut s’opérer qu’à la fin du mandat du syndic en fonction. C'est -à -dire au moment de l’assemblée générale qui doit voter son renouvellement ou non. Il est nécessaire au préalable de procéder à la mise en concurrence de plusieurs contrats de syndic de [...]
Le syndic peut rompre son contrat au cours de son mandat. Il est pourtant nécessaire de respecter certaines règles pour ne pas porter préjudice au syndicat de copropriété. Le syndic doit informer les copropriétaires de sa volonté de démissionner de ses fonctions et laisser un temps [...]
(1) Fonctionnalité réservée aux copropriétés de moins de 5 lots et/ou moins de 15.000€ de budget annuel, conformément à l’article 41-8 de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965.
Un immeubleUne association syndicale libre Merci d'indiquer si votre demande concerne un immeuble ou une association syndicale libre.
Comprenant *
lots
Merci de renseigner le nombre de lots.
Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l’utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Un conseiller prendra contact avec vous sous 24h afin de vous accompagner dans votre démarche de changement de syndic.
Fermer