Quel est le montant de mon appel de charges

Le paiement des charges

Tous les copropriétaires doivent participer au paiement des charges de copropriété au prorata de leurs tantièmes (pour l’entretien des parties communes) ou de l’utilité pour leur lot d’un équipement ou d’un service (pour un ascenseur ou une chaudière par exemple).

Il ne peut y avoir aucune dispense, peu importe l’usage du lot ou la situation du copropriétaire. Toutefois, chacun n’est redevable que de sa quote-part, il n’existe pas de solidarité entre les copropriétaires. L’assemblée générale peut cependant décider, exceptionnellement, de répartir la dette d’un copropriétaire entre tous les membres de la copropriété.

Le règlement de copropriété peut également prévoir des charges communes « spéciales ». Par exemple, lorsqu’un escalier ne dessert pas tous les lots, seuls les copropriétaires desservis participent aux dépenses liées à cet escalier. Cependant, la création de charges spéciales n’est admise que si les parties communes auxquelles elles se rapportent sont classée en partie commune spéciale par le règlement de copropriété.

Le calcul de charges est fait en fonction des tantièmes des lots de chaque copropriétaire.

Prenons un exemple avec un montant des charges trimestrielles validées lors de l’AG de 9000 € par an pour toute la copropriété, soit 2250 € TTC par trimestre. Pour simplifier l’exemple, nous partons du principe que le budget est totalement réparti sur la clé de répartition « charges communes générales » sur 1000 tantièmes généraux*.

Le propriétaire du lot détenant 89/1000 tantièmes en charges communes générales devra s’acquitter de 200,25 € de charges par trimestre. Le calcul pour retrouvé le montant des charges est un simple produit en croix : 2250 x 89 / 1000 = 200.25 €.

Le document intitulé « comprendre votre appel de charges » vous donnera plus de précisions.

*Les tantièmes et clés de répartition sont définis par le règlement de copropriété.

Pour en savoir plus, téléchargez notre document PDF :

> Comprendre votre appel de charges

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