Comprendre le document d’appel de charges

Chaque trimestre, vous recevez l’appel de charges courantes selon le budget voté en AG.

Ces 2 catégories de charges correspondent à des postes de dépenses distincts, et se répartissent de manière différente entre les copropriétaires :

  • Les charges générales sont réparties en fonction de la valeur relative de chaque lot de copropriété (tantièmes)
  • Les charges spéciales sont réparties en fonction de l’utilité que les éléments d’équipement et services collectifs présentent à l’égard de chaque lot

Une subdivision peut être prévue par le règlement de copropriété concernant les charges, notamment lorsque la copropriété comprend plusieurs bâtiments, ou plusieurs escaliers. On parle alors de « spécialisation des charges ». Par exemple, le règlement de copropriété peut prévoir que les propriétaires du bâtiment A participent aux charges d’entretien du bâtiment A, ceux du bâtiment B aux charges du bâtiment B.

Paiement des charges

Le budget prévisionnel est voté en assemblée générale chaque année par le syndicat des copropriétaires. Il est valable pour un exercice comptable de 12 mois.

Au début de chaque trimestre généralement, le syndic demande aux copropriétaires le versement de charges provisionnelles, correspondant à un quart du budget prévisionnel (sauf modalités différentes prévues en assemblée générale), conformément à l’appel de charges. Les charges provisionnelles comprennent les charges générales, mais aussi les charges spéciales.

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Il peut être décidé en assemblée générale que le versement es charges provisionnelles se fera chaque semestre ou chaque mois.

A la fin de chaque exercice, lors de l’approbation de l’arrêté des comptes, les charges provisionnelles sont régularisées en fonction des dépenses réelles. Soit les copropriétaires se voient demander le versement d’un complément de charges, soit le trop-versé est imputé sur les charges de l’année suivante.

En plus des charges de copropriété, des appels de fonds pour travaux (votés en assemblée générale ou travaux urgents) peuvent être demandés. Ces dépenses ne sont pas inclues dans le budget prévisionnel

Si des travaux exceptionnels ont été votés en AG, vous pouvez recevoir un document complémentaire reprenant ces charges mais le principe reste le même.

Retrouvez quelques explications en téléchargeant notre document :

Copropriétaires, découvrez votre appel de charges

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre rubrique parole d’expert sur notre blog.