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Un audit énergétique en copropriété, à quoi ça sert ?

L’audit énergétique est une étude thermique des différents bâtiments d’une copropriété. Il est obligatoire pour certains immeubles, les bâtiments d’habitation anciens à partir de 50 lots et dotés d’un système de chauffage collectif. Il permet de réaliser de sérieuses économies sur la facture d’énergie.

C’est quoi un audit énergétique ?

Un audit énergétique dresse un état des lieux complet des performances énergétiques d’un immeuble (installations, consommation et dépenses de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude). Il propose également des solutions d’amélioration en vue de réaliser des économies.
Plusieurs étapes sont nécessaires : l’auditeur procède d’abord à des relevés de mesure qu’il analyse ensuite puis à une enquête sur les attentes des occupants. Enfin, il élabore plusieurs scénarios possibles, chacun assorti d’une analyse financière.

Copropriétaire lisant l'audit énergétique de sa copropriété

Quelle différence entre un audit énergétique et un DPE collectif ?

Le DPE collectif ou Diagnostic de performance énergétique prévoit simplement de classer le logement dans une catégorie de consommation énergétique et une catégorie d’émissions GES (Gaz à Effet de Serre) via l’attribution d’une lettre (A, B, C, D, E ou F). Tous les postes de dépenses ne sont pas analysés (l’éclairage par exemple est écarté de l’analyse). Le DPE collectif reste de l’ordre du constat, il est purement informatif.
Il existe plusieurs types de DPE : le DPE individuel, le DPE collectif et le DPE appartement à partir des données collectives. Le DPE collectif est obligatoire depuis la loi Grenelle 2 pour les immeubles jusqu’à 50 lots équipés d’un système de chauffage ou de climatisation collectif. Il est valable dix ans. Il n’a pas besoin d’être renouvelé si l’immeuble est classé A, B ou C après le 1er juillet 2021.
A noter que la loi Climat Résilience impose aux copropriétés — dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 — de réaliser un diagnostic énergétique :

  • À partir de janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
  • À partir de janvier 2025 pour les immeubles entre 50 et 200 lots ;
  • À partir de janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

Bon à savoir : le DPE collectif peut se substituer au DPE individuel lors de la mise en vente ou de la mise en location du logement.
À l’inverse, l’audit énergétique dresse un bilan thermique très poussé. Il a pour vocation de proposer des travaux visant à réduire d’au moins 35% la consommation énergétique de l’immeuble.

Quelle copropriété doit procéder à un audit énergétique ?

L’audit énergétique est obligatoire si la date du dépôt de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 et si la copropriété contient plus de 50 lots équipés d’une installation de chauffage ou de refroidissement collective. Cette installation doit desservir au moins 90% des lots à usage d’habitation. Autre condition : l’immeuble doit être à usage principal d’habitation.
L’audit énergétique doit être réalisé dans chaque bâtiment sauf si ceux-ci sont mitoyens et reliés à la même installation de chauffage.

De plus, la loi Climat et Résilience rend également obligatoire à partir du 1er septembre 2022 la réalisation d’un audit énergétique dans le cas de la vente des immeubles en monopropriété classés F ou G sur le DPE. Cet audit sera joint au dossier technique. Le professionnel choisi pour l’audit énergétique ne doit avoir aucun lien avec le propriétaire.

Un audit énergétique en copropriété, comment ça marche ?

L’audit énergétique doit être inscrit à l’ordre du jour et voté en assemblée générale à la majorité simple. Plusieurs auditeurs auront été mis en concurrence. Le professionnel désigné visite l’immeuble et d’un échantillon de logements, prend des mesures, analyse la consommation à partir des factures. Après une première synthèse de ces informations, il effectue une modélisation thermique de l’immeuble au moyen d’un logiciel de simulation. Il élabore différentes solutions chiffrées puis il dresse un rapport qui sera communiqué aux copropriétaires lors d’une autre assemblée générale, à charge pour eux de voter ou non au cours de cette même assemblée les travaux recommandés.

Comment financer un audit énergétique ?

La réalisation d’un audit énergétique est coûteuse. La facture est comprise entre 1000 et 10 000 euros. La copropriété peut mobiliser son fonds de travaux pour le financer, après un vote en assemblée générale à la majorité absolue. Du côté des aides (MaPrimeRénov’ Copropriété, prime CEE Copropriété, Eco-prêt collectif à taux zéro), l’audit énergétique est généralement l’élément qui va déclencher l’éligibilité de l’immeuble à ces dispositifs.

À qui confier la réalisation d’un audit énergétique ?

L’audit énergétique doit être confié à un professionnel diplômé d’un BAC +3 dans le secteur des techniques du bâtiment et doté d’une expérience professionnelle de trois ans minimum dans un bureau d’études thermiques OU d’une expérience professionnelle d’au moins 8 ans dans un bureau d’études thermiques. Il est conseillé de vérifier qu’il a déjà réalisé des audits dans des immeubles similaires. Enfin, une assurance responsabilité civile souscrite à son nom est obligatoire. Pour bénéficier des aides de l’état, il doit être certifié CERTIVEA NF RGE Etudes Thermiques. La partie rénovation énergétique peut faire l’objet d’une étude conjointe entre le thermicien, un architecte et un ingénieur financier.

Professionnel en train de contrôler les chauffages d'une copropriété pour réaliser l'audit énergétique

Syndic, copropriétaires : qui fait quoi lors d’un audit énergétique ?

Syndic et conseil syndical se répartissent les tâches. Le syndic a pour mission d’inscrire l’audit énergétique à l’ordre du jour et de convoquer les copropriétaires à l’assemblée générale. Il est également chargé de mettre en concurrence plusieurs auditeurs. Le conseil syndical quant à lui rédige le cahier des charges sur lequel seront mis en concurrence les bureaux d’études. Le choix du professionnel revient de concert au syndic et au conseil syndical. Le syndic lui fournit les documents utiles à l’audit : règlement de copropriété, carnet d’entretien, factures énergétiques.

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