Comptabilité immeuble

Un sondage Ipsos publié en début d’année révélait que près de huit Français sur dix jugent nécessaire l’installation d’un ascenseur pour les immeubles de moins de 4 étages. Entre phobie et confort, quel rapport entretiennent les résidents d’une copropriété avec l’ascenseur ? Avantages, inconvénients et contraintes, mais aussi démarches à effectuer pour installer un ascenseur dans […]

La vie en copropriété entraîne un certain nombre de contraintes mais également des droits. Toutes ces règles de fonctionnement sont inclues et définies dans le règlement de copropriété, qu’il est toutefois possible de réviser pour différentes raisons, qu’il s’agisse de vendre un lot ou modifier les conditions d’utilisation des parties communes. Découvrez les autres articles […]

Début mars, la Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice mettait en ligne une étude sur « le contentieux de la copropriété » entre l’année 2007 et l’année 2017. Avec plus de deux tiers des contentieux autour des demandes de paiement des charges, les juridictions du premier degré ont enregistré 8122 dossiers […]

C’est officiel depuis l’annonce du groupe BPCE en juin dernier : le Crédit Foncier, sa filiale spécialisée dans le financement immobilier, pesant aujourd’hui 77 milliards d’euros d’encours de crédits, cessera l’octroi de prêts immobiliers aux particuliers au 1er avril 2019. C’est une opération inédite qui a soulevé de nombreuses interrogations auprès des actuels et futurs emprunteurs. […]

Alors qu’il est habituel d’entendre parler d’une copropriété dans le cadre d’un immeuble, il existe également un autre type de copropriété, nommée horizontale, qui est constituée d’un ensemble de maisons individuelles. Quelles sont alors les particularités de ce type de copropriété, et quelles sont les différences avec les copropriétés verticales ? Dans les immeubles, la copropriété […]

Toutes les copropriétés de l’Hexagone devront être immatriculées au 31 décembre 2018 au plus tard. Souvent réalisée par le syndic, cette obligation est parfois facturée bien trop chère aux copropriétaires. Comment éviter de payer trop cher ? Pourquoi certains syndics se permettent-ils de surfacturer cette prestation ? Explications.   L’immatriculation des copropriétés est-elle obligatoire ? […]

Le processus de vente d’un bien immobilier est strictement encadré par la loi et contraint les propriétaires à un certain nombre de devoirs, ce qui passe notamment par des documents exigés. Le vendeur doit ainsi fournir ce qui s’appelle un état daté, regroupant plusieurs informations obligatoires, au moment de la vente définitive, ou de la […]

Alors que la mise en concurrence du syndic une fois tous les trois ans est désormais obligatoire, un certain nombre de copropriétaires ont déjà pensé à changer de syndic en cours de mandat, étant par exemple peu satisfaits de son travail. Si changer de syndic est possible, il faut suivre une procédure précise, avec l’envoi […]

À chaque année ses nouveautés dans le monde merveilleux des copropriétés ! Loi ALUR et loi ELAN n’ont pas fini de transformer les règles dans les immeubles, et plusieurs mesures entrent concrètement en vigueur en 2019, notamment pour les petites copropriétés. L’objectif recherché est néanmoins d’assouplir le droit à la copropriété. L’immatriculation de toutes les copropriétés […]

Depuis la loi ALUR de 2014, de nouvelles obligations sont entrées en vigueur dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, et notamment la mise à disposition de certaines informations sur le bien en question et sur la copropriété. Ces informations forment ce qui s’appelle le pré état daté, qui est souvent facturé en […]