Un devis ?
Contactez-nous La consommation d’eau d’un immeuble en copropriété, stable depuis plusieurs années, était répartie entre les copropriétaires selon leurs tantièmes (taille de l’appartement). Or, une année lors de la clôture des comptes, le conseil syndical et le syndic constatent une augmentation importante de la consommation. Des recherches sont faites afin de vérifier l’absence de fuite après compteur, puis les habitants sont invités à vérifier leurs installations privatives, robinetteries et équipements sanitaires (WC). Rien. Aucune anomalie technique n’est identifiée.
Découvrez nos meilleurs articles :
Le syndic et le conseil syndical s’interrogent alors sur les pratiques des habitants de l’immeuble. Ils s’aperçoivent que des locataires de l’immeuble, étudiants en colocation, mettaient à disposition des très nombreux étudiants du quartier leur lave linge, moyennant une modique rémunération. Ce commerce se révélait lucratif, puisque c’est la copropriété qui payait la surconsommation d’eau ainsi générée.
Depuis, la copropriété s’est équipée en compteurs individuels et chacun paie ce qu’il consomme.
S’il est un poste de charges qui peut varier fortement dans les copropriétés, c’est le poste « eau », qui peut comprendre soit seulement l’eau froide, soit l’eau froide et l’eau chaude sanitaire (ECS) lorsque le réchauffage de l’eau est assuré par une chaufferie collective.
La consommation d’eau d’une copropriété dépend directement des pratiques et consommations individuelles de l’ensemble des habitants de l’immeuble. Or, moins de la moitié des copropriétés sont équipées de décompteurs individuels dans les appartements, appelés compteurs divisionnaires.
La pose de compteurs individuels nécessite une décision de l’Assemblée Générale des copropriétaires qui se prend à la majorité absolue des tous les copropriétaires (article 25).
(1) Fonctionnalité réservée aux copropriétés de moins de 5 lots et/ou moins de 15.000€ de budget annuel, conformément à l’article 41-8 de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965.
