Comment révoquer le syndic ?

La révocation ne peut intervenir qu’au cours d’une assemblée générale. Les copropriétaires peuvent soit attendre l’assemblée annuelle, soit demander à ce que soit tenue une assemblée extraordinaire. 

Si le syndic ne tient pas compte de votre demande, le conseil syndical ou un (ou plusieurs) copropriétaire(s), représentant au moins le quart des voix de tous les copropriétaires, peuvent demander au syndic de convoquer l’assemblée (article 8 du décret du 17 mars 1967).

Cette demande doit être notifiée au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit préciser les résolutions devant être inscrites à l’ordre du jour, à savoir la révocation du syndic et la nomination de son remplaçant. 

Passé un délai de huit jours, si le syndic ne répond pas à cette demande, le président du conseil syndical pourra valablement convoquer ladite assemblée.

Toutefois, s’il n’existe pas de conseil syndical ou si son président ne fait pas le nécessaire, vous pouvez, en tant que copropriétaire, provoquer judiciairement ladite assemblée après l’envoi d’une nouvelle mise en demeure restée sans effet. Vous vous adresserez alors au président du tribunal de grande instance statuant en référé (procédure d’urgence) pour qu’il vous autorise à convoquer l’assemblée générale. Les faits reprochés doivent être suffisamment graves ou répétés pour justifier la révocation. 

Ont été reconnus comme des motifs légitimes de révocation d’un syndic :

• le fait de ne pas exécuter les décisions prises en assemblée générale ;
• le fait de ne pas avoir fait le nécessaire pour recouvrer les impayés, ayant ainsi porté gravement atteinte à la copropriété ;
• les fautes de gestion.

Une révocation abusive ouvre droit à des dommages et intérêts au profit du syndic. La révocation requiert un vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires. A défaut de l’obtenir, un second vote peut statuer à la majorité des seuls copropriétaires présents ou représentés.

Les effets de la révocation du syndic :

Lors du déroulement de l’assemblée, lorsque la majorité a été atteinte, le syndic en place doit poursuivre la tenue de l’Assemblée Générale. La nomination du nouveau syndic sera effective le lendemain de l’Assemblée Générale.