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Les assemblées générales sont des moments clés dans la vie d’une copropriété, qui permettent de faire avancer des projets pour un immeuble, et d’assurer son bon fonctionnement. Selon les questions inscrites à l’ordre du jour, les règles de majorité ne sont pas les mêmes, qu’il [...]

Vous êtes propriétaire ou locataire et vous faites face à un dégât des eaux dans la copropriété ? Selon votre situation, les réflexes à avoir ainsi que la procédure du sinistre et l’assurance à souscrire seront différents. On vous explique comment gérer un dégât des eaux en [...]

Acteur clé du bon fonctionnement d’une copropriété, le syndic se rémunère de façon forfaitaire et transparente depuis l’apparition du contrat-type impulsé par la loi ALUR du 24 mars 2014. Ce forfait, qui concerne aussi bien les syndics professionnels que non professionnels, s’applique [...]

Assurer une bonne trésorerie, c’est le rôle du syndic mais c’est une responsabilité qu’il partage avec les copropriétaires. Car lorsqu’un impayé de charges vient fragiliser le budget de l’immeuble, ce sont les bons payeurs qui risquent d’en payer l’addition, et le syndic n’a [...]

La crise sanitaire a chamboulé la vie de la copropriété en 2020 et commandé des mesures d’urgence. Mais l’entrée en vigueur de la réforme de la copropriété prévue par la loi Elan (ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019) a également participé à redéfinir la gouvernance de [...]

Les contrats des syndics de copropriétés sont encadrés par la loi ALUR du 24 mars 2014. Tous ceux conclus depuis le 1er juillet 2015 listent donc d’une manière non limitative tout ce qui est inclus dans le forfait ainsi que la durée du mandat et la rémunération du syndic. L’objectif est [...]

Depuis le 1er juin 2020, les règles de fonctionnement de la copropriété ont évolué avec l’entrée en vigueur des mesures de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019. Ces changements ont pour objectif de moderniser le fonctionnement des copropriétés, tout en fluidifiant les rapports [...]

La réforme du droit de la copropriété entrée en vigueur le 1er juin 2020 a fait évoluer les conditions de mise en concurrence du syndic instaurée par la loi ALUR en 2015. C’est désormais au conseil syndical de mener la danse, à chaque expiration du mandat en cours. Explications. La mise [...]

Si la priorité chez les acteurs de la copropriété est de pouvoir procéder aux assemblées générales repoussées pour cause de confinement, la date du 1er juin 2020 est également cochée en raison de l’entrée en vigueur d’un certain nombre de modifications apportées par l’ordonnance [...]

En 2014, la promulgation de la loi ALUR pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové apportait son lot de nouveautés pour les locataires, les propriétaires et les copropriétés. Outre les mesures concernant l’encadrement des loyers ou les frais d’agence, cette loi touche au [...]

Habiter en immeuble, c’est un peu vivre en communauté. Cela suppose un certain sens civique pour respecter la liberté des autres, et il existe de nombreux cas concrets dans l’enceinte d’un bâtiment. Les parties communes en sont la principale expression et si la copropriété fait [...]

La pandémie de coronavirus paralyse la France. Entreprises à l’arrêt, déplacements limités : le confinement décrété par le gouvernement vise à endiguer la propagation du Covid-19 en limitant les contacts entre personnes. Un seul mot d’ordre : restez chez vous ! Cette situation [...]

Vivre en copropriété exige de respecter un certain nombre de règles pour que la cohabitation soit agréable pour tous. Néanmoins, chaque copropriété est confrontée tôt ou tard à des troubles anormaux de voisinage qui peuvent se solder amicalement... ou aller jusqu’au tribunal lorsque les [...]

La réglementation qui encadre les copropriétés a évolué au fur et à mesure des années, apportant à différents moments des précisions, des nouveautés ou des innovations dans les modes de fonctionnement. Depuis la loi du 10 juillet 1965, la première à instaurer un véritable cadre [...]

Après la loi ALUR et la loi ELAN, place à la réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Une ordonnance parue au Journal officiel fin octobre, après avoir été approuvée en Conseil des ministres la veille, promet de poursuivre la modernisation de la gestion des [...]