La réglementation qui encadre les copropriétés a évolué au fur et à mesure des années, apportant à différents moments des précisions, des nouveautés ou des innovations dans les modes de fonctionnement. Depuis la loi du 10 juillet 1965, la première à instaurer un véritable cadre juridique pour les copropriétés, plusieurs autres textes législatifs ont été […]
La loi ALUR avait introduit en 2014 pour les syndics professionnels la création d’un extranet de la copropriété afin d’y archiver l’ensemble des documents relatifs à la gestion et l’administration de l’immeuble. Mais il aura fallu attendre un décret du 23 mai 2019 – plus de cinq ans – pour connaître enfin la liste minimale […]
L’année 2020 arrive avec sa série de changements pour les syndics de copropriétés. À compter du mois de juin, ceux-ci seront autorisés à proposer de nouvelles prestations qui sortent de l’ordinaire aux copropriétaires comme un service de conciergerie ou de garde d’enfants. Si cette réforme fait polémique parmi les syndicats de copropriétaires, elle a été très […]
Après la loi ALUR et la loi ELAN, place à la réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Une ordonnance parue au Journal officiel fin octobre, après avoir été approuvée en Conseil des ministres la veille, promet de poursuivre la modernisation de la gestion des copropriétés Du monde autour de la table L’ordonnance […]
Il ne doit pas y avoir de sujets tabous dans un immeuble, surtout pas concernant la gestion des déchets ! Car une mauvaise organisation peut entraîner davantage que des odeurs incommodantes : il s’agit de nids à maladies. Le syndic de copropriété a son rôle à jouer pour que les ordures ménagères soient correctement triées et collectées. […]
Chauffage en copropriété : des enjeux à tous les étages ! C’est un poste de dépense loin d’être anodin, qui pèse pour près des deux tiers des consommations d’énergie de l’habitat. Le chauffage occupe une place importante dans le logement, car il apporte le confort thermique mais représente aussi un coût… que l’on peut optimiser. En copropriété, […]
Les 8 grands enseignements de l’état des lieux des copropriétés en France Relations avec les syndics, frais de copropriété, fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires : la Fnaim a diligenté une grande introspection afin de connaître le sentiment des occupants de copro ! Entre mars et mai dernier, la Fédération Nationale de l’Immobilier – qui […]
Parmi les nouveautés introduites par la loi Elan du 23 novembre 2018 pour les copropriétés, la possibilité de participer à une assemblée générale par visioconférence est un nouveau marqueur de l’ère du digital. Après l’extranet pour les documents administratifs et financiers, la visio pour les AG de copro ! Du texte de loi à la mise […]
Selon le récent observatoire MeilleureCopro, les charges de copropriété ont à nouveau augmenté dans l’Hexagone pendant l’année 2018. Ces hausses concernent l’ensemble du territoire et sont particulièrement visibles en province. Comment expliquer ces prix élevés ? Plusieurs facteurs viennent alourdir la note. Charges de copro : de fortes disparités selon les régions Deux villes sortent notamment du […]
La loi Elan du 23 novembre 2018, devait préciser et simplifier les différentes démarches et de façon générale le droit de copropriété. Ceux touchant aux dispositions des assemblées générales ou encore au pouvoir du conseil syndical ont fait l’objet de deux décrets publiés en mai dernier, et ils apportent des réponses attendues ! Notamment concernant la […]
