Loi Alur

Les onze membres du groupe de travail de copropriété de PROCIVIS Lab’ ont dévoilé récemment un rapport complet de 74 pages comprenant les propositions de PROCIVIS pour stopper la dégradation des copropriétés. Gouvernance, rénovation, impayés : les problématiques qui fragilisent l’immeuble sont abordées point par point pour faire bouger les choses. Qu’est-ce que PROCIVIS Lab’ ? PROVICIS […]

Le copropriétaire est certes propriétaire de son bien, mais il doit partager un immeuble et décider collectivement de certains aspects qui régissent leur lieu de vie commun. Ensemble, ils tentent de répondre au mieux aux problématiques collectives : arrivée du gaz, de l’eau, de l’électricité mais aussi ménage ou jardinage dans les parties communes. Néanmoins, les […]

La loi du 10 juillet 1965 – l’article 28 précisément – explique qu’il est possible de diviser des copropriétés afin de faciliter et d’améliorer leur gestion. Ce processus se nomme « la scission de copropriété ». Elle est aujourd’hui également valable pour la division en volumes grâce à la loi Alur. Une mesure qui concerne […]

Un sondage Ipsos publié en début d’année révélait que près de huit Français sur dix jugent nécessaire l’installation d’un ascenseur pour les immeubles de moins de 4 étages. Entre phobie et confort, quel rapport entretiennent les résidents d’une copropriété avec l’ascenseur ? Avantages, inconvénients et contraintes, mais aussi démarches à effectuer pour installer un ascenseur dans […]

La vie en copropriété entraîne un certain nombre de contraintes mais également des droits. Toutes ces règles de fonctionnement sont inclues et définies dans le règlement de copropriété, qu’il est toutefois possible de réviser pour différentes raisons, qu’il s’agisse de vendre un lot ou modifier les conditions d’utilisation des parties communes. Pour en savoir plusTéléchargez […]

C’est officiel depuis l’annonce du groupe BPCE en juin dernier : le Crédit Foncier, sa filiale spécialisée dans le financement immobilier, pesant aujourd’hui 77 milliards d’euros d’encours de crédits, cessera l’octroi de prêts immobiliers aux particuliers au 1er avril 2019. C’est une opération inédite qui a soulevé de nombreuses interrogations auprès des actuels et futurs emprunteurs. […]

Le processus de vente d’un bien immobilier est strictement encadré par la loi et contraint les propriétaires à un certain nombre de devoirs, ce qui passe notamment par des documents exigés. Le vendeur doit ainsi fournir ce qui s’appelle un état daté, regroupant plusieurs informations obligatoires, au moment de la vente définitive, ou de la […]

Alors que la mise en concurrence du syndic une fois tous les trois ans est désormais obligatoire, un certain nombre de copropriétaires ont déjà pensé à changer de syndic en cours de mandat, étant par exemple peu satisfaits de son travail. Si changer de syndic est possible, il faut suivre une procédure précise, avec l’envoi […]

À chaque année ses nouveautés dans le monde merveilleux des copropriétés ! Loi ALUR et loi ELAN n’ont pas fini de transformer les règles dans les immeubles, et plusieurs mesures entrent concrètement en vigueur en 2019, notamment pour les petites copropriétés. L’objectif recherché est néanmoins d’assouplir le droit à la copropriété. L’immatriculation de toutes les copropriétés […]

La déclaration de sinistre Un sinistre se définit comme un événement dommageable pour l’assuré, dont les conséquences font l’objet d’une garantie prévue au contrat. Déclaration de sinistre : La première des choses à faire en cas de sinistre est d’avertir le syndic par lettre recommandée et par téléphone pour qu’il prenne les premières dispositions. Ce […]