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Elle est connectée, votre copropriété ? À l’heure du tout numérique, la copropriété n’échappe aux attentes de plus en plus exigeantes des occupants en termes d’accès à internet et de services en ligne. La loi ALUR a imposé l’archivage numérique, mais l’arrivée des syndics [...]

Depuis le 1er décembre 2017, la création d’un fonds de travaux au sein de la copropriété est devenue une obligation légale. Pour le gérer efficacement, mieux vaut donc en connaitre les principales caractéristiques. Qui concerne-t-il ? Comment le mettre en place ? Peut-on récupérer ses [...]

C’est une tentation à laquelle peut aisément céder un copropriétaire : étant seul à avoir accès à une partie commune, il peut chercher à se l’approprier pour accroître son espace vital… Sans rien en dire à personne ! Or, la privatisation des parties communes est une pratique qui [...]

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, abrégée loi Alur, a été adoptée et promulguée le 24 mars 2014. Mais son calendrier prévoit une entrée en vigueur des mesures échelonnée. Les copropriétés vont ainsi être impactées par plusieurs nouveautés au 1er janvier 2017. [...]

Ce fonds est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que le versement des provisions du budget prévisionnel. Le montant de la cotisation annuelle est voté à la majorité des articles 25 et 25-1 de la loi de 1965 et ne peut [...]

Entré en vigueur au 1er janvier 2017, le fonds de travaux obligatoire est instauré dans toutes les copropriétés à usage partiel ou total d’habitation comprenant au moins dix lots. Il sera mis en place cinq ans après la réception de l’immeuble. Il sera alimenté par une cotisation [...]