Loi Alur

Mise en application en novembre 2018, la loi Elan, portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a notamment pour objectif de faciliter le droit de la copropriété. Touchant aussi bien aux parties communes, qu’à l’extranet ou encore au conseil syndical de la copropriété, la loi Elan va avoir un certain nombre de […]

Un sondage Ipsos publié en début d’année révélait que près de huit Français sur dix jugent nécessaire l’installation d’un ascenseur pour les immeubles de moins de 4 étages. Entre phobie et confort, quel rapport entretiennent les résidents d’une copropriété avec l’ascenseur ? Avantages, inconvénients et contraintes, mais aussi démarches à effectuer pour installer un ascenseur dans […]

La vie en copropriété entraîne un certain nombre de contraintes mais également des droits. Toutes ces règles de fonctionnement sont inclues et définies dans le règlement de copropriété, qu’il est toutefois possible de réviser pour différentes raisons, qu’il s’agisse de vendre un lot ou modifier les conditions d’utilisation des parties communes. Pour en savoir plus […]

C’est officiel depuis l’annonce du groupe BPCE en juin dernier : le Crédit Foncier, sa filiale spécialisée dans le financement immobilier, pesant aujourd’hui 77 milliards d’euros d’encours de crédits, cessera l’octroi de prêts immobiliers aux particuliers au 1er avril 2019. C’est une opération inédite qui a soulevé de nombreuses interrogations auprès des actuels et futurs emprunteurs. […]

Le processus de vente d’un bien immobilier est strictement encadré par la loi et contraint les propriétaires à un certain nombre de devoirs, ce qui passe notamment par des documents exigés. Le vendeur doit ainsi fournir ce qui s’appelle un état daté, regroupant plusieurs informations obligatoires, au moment de la vente définitive, ou de la […]

Alors que la mise en concurrence du syndic une fois tous les trois ans est désormais obligatoire, un certain nombre de copropriétaires ont déjà pensé à changer de syndic en cours de mandat, étant par exemple peu satisfaits de son travail. Si changer de syndic est possible, il faut suivre une procédure précise, avec l’envoi […]

À chaque année ses nouveautés dans le monde merveilleux des copropriétés ! Loi ALUR et loi ELAN n’ont pas fini de transformer les règles dans les immeubles, et plusieurs mesures entrent concrètement en vigueur en 2019, notamment pour les petites copropriétés. L’objectif recherché est néanmoins d’assouplir le droit à la copropriété. L’immatriculation de toutes les copropriétés […]

La déclaration de sinistre Un sinistre se définit comme un événement dommageable pour l’assuré, dont les conséquences font l’objet d’une garantie prévue au contrat. Déclaration de sinistre : La première des choses à faire en cas de sinistre est d’avertir le syndic par lettre recommandée et par téléphone pour qu’il prenne les premières dispositions. Ce […]

Au 31 décembre 2018, toutes les copropriétés devront avoir été enregistrées auprès du registre d’immatriculation des copropriétés – une obligation imposée par la loi ALUR, déjà entrée en vigueur pour les grandes et moyennes structures. À quoi sert cette procédure d’enregistrement ? Quelles sont les copropriétés concernées ? Tour d’horizon. Retrouvez nos articles consacrés à l’immatriculation des […]

La loi Alur prévoit que tous les syndicats de copropriété doivent figurer sur un registre national d’immatriculation. La mise en place de ce répertoire vise, pour l’Etat, à disposer de meilleures informations sur l’état des copropriétés et prévenir leurs dysfonctionnements. Le registre contient certaines informations essentielles sur les copropriétés : montant de leur budget, leur […]